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Bulletin Quotidien Europe N° 8632

28 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc
Nouvel arbitrage dans le vaste différend avec les Etats-Unis sur l'Amendement Byrd - Report de la décision d'autoriser ou non des sanctions

Bruxelles, 27/01/2004 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a décidé lundi de lancer la procédure d'arbitrage demandée par les Etats-Unis afin de déterminer l'étendue des représailles envisagées par l'Union et sept autres pays pour sanctionner le préjudice de plusieurs centaines de millions de dollars imputé à l'Amendement Byrd. Mais sa décision d'autoriser ou non de telles sanctions a été reportée jusqu'à la publication du verdict de l'expert qui sera...

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