Qui veut la fin de l'UE? Je ne suis pas vraiment en faveur de coopérations renforcées en dehors de l'Union. Cette hypothèse peut représenter un argument de pression sur ceux qui hésitent à accepter la Constitution, mais elle ne doit pas être prise au pied de la lettre. Si l'on sort du cadre de l'Union, l'intégration européenne telle qu'elle se construit depuis un demi-siècle est finie. Je ne dis pas que ça n'arrivera pas, je dis simplement que, si cela arrive, l'UE n'existe plus. L'effet de mise en garde reste quand même: les pays qui tiennent à l'UE, à sa permanence et à son développement doivent savoir qu'en s'opposant à la Constitution, ils feraient éclater l'ensemble. Il y aurait quelque chose de nouveau à la place, mais tellement éloigné de la route parcourue jusqu'ici, qu'il faudrait en pratique recommencer à zéro. Pourquoi?
Parce que ni la méthode communautaire ni les institutions européennes ne sont transposables à des constructions étrangères à l'UE. La séparation entre les deux Europe serait radicale. La seule formule viable est celle que Jacques Delors a anticipée depuis longtemps, et qui se fraie lentement son chemin: une base commune à tous (comportant le grand marché unique, la solidarité incluant les politiques de cohésion, et le principe de la sauvegarde des identités nationales), et une possibilité de "différenciation" pour les pays qui veulent et peuvent aller plus loin, notamment (mais non seulement) dans les deux grands domaines d'avenir qui sont l'Union économique et monétaire et l'Europe de la défense. Ce schéma fonctionnerait, en consolidant ce qui existe et laissant la porte ouverte aux nouveaux développements. Si, en revanche, les initiatives nouvelles se développent en dehors du cadre de l'Union, il ne resterait de cette dernière qu'une grande zone de libre-échange dans laquelle rien d'autre ne serait viable, même pas la politique de cohésion ni d'autres politiques communes qui existent déjà, comme la PAC (voir cette rubrique d'hier).
Réponse à la formule Verheugen. Le Commissaire Günter Verheugen a défendu récemment encore l'idée d'une fédération franco-allemande (qu'il avait proposée l'année dernière avec son collègue Pascal Lamy) et, à la question de savoir comment elle fonctionnerait et quelle serait sa légitimité démocratique, il a répondu en citant des organes parlementaires et gouvernementaux communs aux deux pays. Mais cette formule ne serait pas extensible à d'autres Etats membres, sauf si l'on se satisfait d'une collaboration intergouvernementale, c'est-à-dire la négation même de la méthode communautaire, qui présuppose l'existence d'institutions indépendantes des Etats et de procédures permettant de faire émerger l'intérêt commun.
En réponse à des questions dans une interview, le nouveau juge belge à la Cour de Justice, Koen Lenaerts, a mis immédiatement le doigt sur le point faible de la "formule Verheugen", en soulignant que tout ce qui est édifié en dehors de l'Union ne disposera pas des initiatives et de la gestion de la Commission et échappera au contrôle de la Cour de Justice. Une manière de dire que ça ne dépassera pas le stade de la coopération, impliquant les incertitudes politiques et juridiques que l'expérience a largement démontré. Un observateur attentif et imaginatif tel que Robert Toulemon a écrit à propos de la "nouvelle entité" qui pourrait naître en cas d'échec de la CIG: "il est du moins une certitude: l'avant-garde n'aurait la moindre chance de succès durable si elle devait s'organiser sur le mode intergouvernemental. À la première difficulté, les divergences de points de vue ou d'intérêts, n'étant pas soumises à un arbitrage supranational, provoqueraient une paralysie dont les Etats demeurés à l'extérieur de manqueraient pas de se gausser".
Ne pas céder au chantage. José Maria Gil-Robles, parlementaire européen et président du Mouvement européen international (c'est dire s'il a les titres pour parler), a écrit dans sa lettre aux responsables européens résumée dans notre bulletin du 17 janvier (page 4), que l'avant-garde est une "fausse piste", car pour créer quelque chose de nouveau en dehors de l'Union, il faudrait dénoncer les Traités existants, constituer une Union nouvelle et négocier ensuite les liens entre cette Union et l'UE actuelle, en mettant en cause l'acquis communautaire, y compris l'euro. Un tel programme n'a, à son avis, aucune valeur en tant que menace parce que "une menace qui ne peut être prise au sérieux est ridicule".
M. Gil-Robles a partiellement raison. Pourquoi partiellement? Parce que l'UE ne peut pas céder au chantage de qui refuserait éventuellement la Constitution. Si celle de l'avant-garde est une "fausse piste", il faut alors, selon la formule de François Lamoureux, reconnaître l'existence d' un "problème de l'arrière-garde", c'est-à-dire des pays qui rejettent tout progrès. On nous dit que ceux qui veulent progresser ne sont pas en mesure d'envisager sérieusement la création de quelque chose en dehors de l'Union? Très bien; mais il faut alors disposer du moyen de laisser sur la route ceux qui ne veulent pas bouger. Et ma conclusion est toujours la même: la Constitution doit être approuvée, comportant la possibilité de "différenciations" dans son cadre pour ceux qui sont décidés à avancer, en attendant les autres. On n'en sort pas. (F.R.)