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Bulletin Quotidien Europe N° 8629

23 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 35 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ère instance/agriculture
Le président Bo Vesterdorf accorde des délais de paiement d'amendes à des fédérations agricoles françaises

Luxembourg, 22/01/2004 (Agence Europe) - Dans une ordonnance, le président du Tribunal de première instance de la CE, Bo Vesterdorf, a accordé à quatre fédérations françaises d'exploitants agricoles un sursis de cinq mois pour payer les amendes que la Commission leur avait infligées en avril 2003 pour ententes concertées en 2001 sur le prix du bœuf (dans le contexte de la crise de la vache folle, voir EUROPE du 11 avril 2003)

Les entreprises concernées sont: la Fédération...

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