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Bulletin Quotidien Europe N° 8629

23 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 29 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/statut des deputes
M. Rothley envisage un statut sans dispositions fiscales si cela peut permettre son approbation par le Conseil

Bruxelles, 22/01/2004 (Agence Europe) - Le social-démocrate allemand Willi Rothley, rapporteur du Parlement européen sur le projet de statut des députés, a écrit au président du Conseil, Brian Cowen, pour l'assurer de sa coopération pour sauver ce projet qui se heurte à l'opposition des chancelleries allemande et autrichienne (voir EUROPE du 16 janvier, p.15). Dans sa lettre, M. Rothley se déclare prêt à envisager un statut qui ne comporterait pas de dispositions de nature fiscale...

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