Bruxelles, 16/01/2004 (Agence Europe) - La "US Court of Appeals for the Second Circuit" (New York) a statué le 14 janvier sur l'appel interjeté par la Commission européenne et dix Etats membres de l'UE dans l'affaire des "cigarettiers" américains (voir EUROPE du 1er novembre 2002). L'arrêt rendu confirme la décision du "US District Court" (février 2002) de New York de rejeter les griefs de contrebande formulés par l'UE et les Etats membres. Il confirme aussi que les plaignants ont le...