Bruxelles, 16/01/2004 (Agence Europe) - Dans un discours prononcé le vendredi 16 janvier à l'Ecole des Mines à Paris, le Commissaire Monti a donné un avant-goût de la nouvelle exemption par catégorie en faveur des accords de licence qui devraient entrer en vigueur le 1er mai prochain. Le règlement de 1996 fait l'objet depuis décembre 2001 d'un processus de révision, pour moderniser des dispositions devenues rigides et trop abstraites (EUROPE du 9 janvier 2002, p.13). La Commission a...