login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8623

15 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 15 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports/justice
Feu vert pour sanctionner la pollution maritime - Pour la création d'un corps de garde-côtes européen

Bruxelles, 14/01/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen veut sanctionner tous les responsables de pollutions maritimes graves commises de manière intentionnelle ou par négligence. En approuvant mardi le rapport du démocrate-chrétien néerlandais Peter Pex, il a modifié la proposition de directive pour la rendre encore plus stricte, et a demandé la création d'un corps de garde-côtes européen (co-décision, première lecture). Le Parlement a également donné son feu vert à la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES