Bruxelles, 14/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction contre huit Etats membres qui, en dépit de rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la législation européenne relative à l'eau. Voici, dans chacun des cas, l'infraction commise et l'étape de la procédure en cours:
La Belgique, la Grèce et les Pays-Bas recevront un avis motivé au titre de l'article 228 du Traité (ultime étape de la...