Bruxelles, 23/12/2003 (Agence Europe) - Le vote au Parlement européen du rapport Manders sur la responsabilité en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux a suscité des réactions discordantes (voir EUROPE du 19 décembre, page 13).
Ainsi, la responsable de l'environnement au Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), Lucy Swan, est satisfaite, et souligne dans un communiqué: "nous avons réussi à faire pression sur le Parlement"¸ car la plénière a rejeté une série d'amendements proposés par la commission juridique qui auraient "considérablement affaibli" le principe "pollueur-payeur". Mme Swan se félicite aussi du rejet par le Parlement d'amendements qui auraient fait retomber sur les autorités locales la preuve de la faute d'une entreprise pour pouvoir être remboursées des coûts des opérations de nettoyage en cas de pollution. Elle salue dans ce contexte le vote du Parlement ouvrant la voie, d'ici cinq ans, à un système de couverture financière obligatoire: c'est, selon elle, un "aspect crucial de la législation", puisqu'il prévoit que les entreprises devront être assurées pour garantir, en cas de pollution, le financement de toute opération de nettoyage.
Le Comité Européen des Assurances (CEA) se dit aussi "globalement satisfait" du résultat du vote en deuxième lecture, mais avec des nuances. "Certains ont dit que les assureurs s'opposent à la proposition de directive. La vérité est: nous ne sommes pas contre! Comme citoyens, nous avons intérêt à laisser un environnement meilleur et plus sûr aux générations futures. Comme assureurs, nous devons aussi examiner les possibilités d'assurer de tels risques (...), de quantifier économiquement le risque, de calculer les primes", commente le directeur général du CEA, Daniel Schanté. Cependant, le CEA regrette que le vote "laisse ouverte la perspective, à l'avenir, d'un régime contraignant contre lequel les assureurs ont une opposition de fond car il pourrait créer des difficultés à beaucoup d'entreprises" (le secteur des assurances, dit-il, ne peut pas "évaluer le coût de toutes sortes de dommages environnementaux, comme la disparition d'une espèce d'oiseaux"). LE CEA regroupe 31 associations nationales représentant plus de 5 000 sociétés européennes d'assurances (pour sa position sur la directive en question, voir: http://www.cea.assur.org ).
Au contraire, selon plusieurs organisations environnementales - Bureau européen de l'Environnement (BEE), Greenpeace, Amis de la Terre, World Wildlife Fund (WWF) et Birdlife International - le Parlement n'a pas réussi à " renforcer une directive faible" et, après une "position forte en première lecture, en mai" ensuite diluée par le Conseil Environnement en juin, il a fini par adopter, selon elles, un texte insuffisant. Le principe "pollueur-payeur" est inscrit dans le Traité depuis 1987, mais le résultat du vote du Parlement est que "les contribuables européens continueront, dans la plupart des cas, de payer l'addition pour les dommages environnementaux", déplore Rosanna Miccichè de Greenpeace. Et Victoria Phillips, de BirdLife International, renchérit: dans ce vote, ont gagné ceux qui voulaient que ce régime, "conçu au départ après la catastrophe de Seveso en 1976, s'écarte le moins possible du statu quo". Quant à Sandra Jen, du WWF, elle lance: "c'est vraiment dommage que le Parlement n'ait pas réussi à maintenir une position en faveur d'un régime qui encouragerait réellement les opérateurs à éviter les dommages contre l'environnement".