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Bulletin Quotidien Europe N° 8611

20 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 30 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission propose des mesures pour renforcer la sécurité maritime

Bruxelles, 19/12/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à rendre obligatoire le code "ISM" (International Safety Management Code) adoptée en 1993 par l'Organisation maritime internationale (OMI). Ce code vise à inciter les compagnies maritimes à mettre en place des procédures garantissant la sécurité des opérations à bord des navires, lors d'un incident ou d'un accident, et la prévention de la pollution (ces procédures...

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