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Bulletin Quotidien Europe N° 8611

20 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
Soutien du Parlement à la ceinture de sécurité obligatoire dans tous les véhicules dès 2004

Bruxelles, 19/12/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mercredi trois rapports visant à renforcer la sécurité routière en rendant obligatoire les ceintures de sécurité dans tous les véhicules à partir de juillet 2004 (codécision, première lecture). Jusqu'à présent, seuls les véhicules privés devaient être équipés de ceintures de sécurité pour tous les sièges. Les nouvelles propositions de la Commission étendent cette obligation aux nouveaux véhicules...

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