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Bulletin Quotidien Europe N° 8601

9 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 16 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Vers une prolongation du système de taux réduit de TVA ?

Bruxelles, 08/12/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait décider mercredi de prolonger le système actuel de taux réduit de TVA sur les services à haute intensité de main-d'œuvre, a indiqué vendredi une source diplomatique. La Commission a confirmé lundi qu'elle "réfléchit" à plusieurs options: soit prolonger le système actuel qui doit expirer en principe fin décembre, soit confirmer qu'il n'y aura pas de procédure d'infraction pendant six mois contre les Etats...

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