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Bulletin Quotidien Europe N° 8597

3 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
SUPPLÉMENT / « europe »/documents n° 2342
Conférence intergouvernementale: nouveaux textes de la Présidence italienne

A l'issue du conclave ministériel de Naples, la Présidence italienne a diffusé, le 1er décembre, de nouveaux textes concernant la défense (ainsi que la cohésion économique, sociale et territoriale et le tourisme). Voici le texte intégral (en français et en anglais) de ces nouveaux projets d'articles et de protocole.

Politique de sécurité et de défense commune

Coopération structurée permanente

Article III-213

Les Etats membres souhaitent participer à la coopération...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT