login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8597

3 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil consommateurs
Le Conseil souhaite limiter strictement aux infractions transfrontalières la portée du règlement proposé pour faire respecter les droits des consommateurs dans le marché intérieur

Bruxelles, 02/12/2003 (Agence Europe) - Les ministres en charge des consommateurs de l'UE ont eu, lundi à Bruxelles, un premier débat politique sur la proposition de règlement visant à accroître la coopération administrative entre les Etats membres pour renforcer la protection des droits des consommateurs dans le marché intérieur par la création d'un véritable réseau européen des autorités nationales compétentes (voir EUROPE du 29 novembre, p.7 et du 29 juillet, p.9). Tous ont...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT