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Bulletin Quotidien Europe N° 8596
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE / Bibliothèque européenne

N° 576

*** GISELLA GORI: Towards an EU Right to Education. Kluwer Law International (P.O. Box 85889, N-2508 CN The Hague. Tél.: (31-70) 3081552 - Courriel: sales@kluwerlawi.com - Internet: http: //http://www.kluwerlaw.com ). Collection "European Monographs", n° 28. 2001, 448 p., 135 euros.

De nos jours, de nombreux jeunes accomplissent une partie de leurs études supérieures à l'étranger, dans le cadre de programmes tels qu'Erasmus, par exemple. Il est donc difficile d'imaginer qu'il fut une époque où des pays tels que la Belgique, le Danemark ou le Royaume-Uni considéraient qu'un ressortissant d'un pays membre de la Communauté économique européenne n'avait pas le droit, selon le Traité, "de se rendre dans un autre pays membre à des fins éducatives ou d'être admis à des cours selon les mêmes termes qu'un ressortissant national, tant en matière de minerval que de subsides". Heureusement, de l'eau a coulé sous les ponts et le droit s'est adapté à la réalité de l'Union. Et avec le temps, les compétences juridiques de la Communauté dans ce domaine ont été progressivement reconnues pour se cristalliser, in fine, dans les articles 149 et 150 du Traité d'Amsterdam.

Cet ouvrage retrace les évolutions du droit à l'éducation et à la formation professionnelle dans un pays tiers, membre de l'Union. En effet, sous les effets conjugués d'arrêts de la Cour de justice et de décisions des acteurs politiques, celui-ci s'est affranchi du champ économique et de son statut originel de simple outil destiné à accroître la mobilité des travailleurs au sein de l'Europe communautaire. La méthodologie de l'auteur, diplômé de l'Université de Florence et chercheur à l'Institut d'études politiques Robert Schuman de Strasbourg, se base sur cette dichotomie qui prend pied dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle. Elle oppose l'action politique à l'action judiciaire. La première débouche sur une discrimination dite positive en ce sens qu'elle confère à l'individu des droits précis qui lui sont positivement reconnus dans un texte de loi. La seconde, l'action judiciaire, induit une discrimination dite négative puisqu'elle reconnaît à un individu des droits concrets, eux-mêmes dérivés de droits fondamentaux, tels que la liberté de circulation ou la protection contre les mesures discriminatoires, par le biais d'un jugement et, en particulier, d'une interprétation large et activiste de l'article 128.

"Towards an EU Right to Education" se divise en deux parties. La première décrit les origines et l'évolution du droit européen à l'éducation et à la formation professionnelle. L'auteur expose des affaires judiciaires ayant fait jurisprudence en ce domaine, comme les cas Gravier et Forcheri. Dans la mesure où la volonté d'intégration européenne se heurte parfois aux intérêts particuliers des Etats, la seconde partie se demande si l'on se dirige vers une Europe des droits de l'éducation ou vers une Europe du droit à l'éducation. A l'heure où l'Union clame sa volonté de constituer, d'ici 2010, une société plus compétitive en s'appuyant sur le savoir, peu d'ouvrages se penchent sur les politiques communautaires mises en œuvre pour atteindre cet objectif. La thèse de Gisella Gori remédie donc utilement à cette lacune en étudiant en parallèle l'évolution des droits individuels et celle des politiques européennes dans la construction du droit européen à l'éducation, construction faisant office de miroir au processus d'intégration européen et de moteur pour le développement d'une mentalité supranationale au sein des jeunes générations. Frederik Ronse

*** GUY MICHAUD: Désir d'apprendre. Imprimerie Nivarel (99 route de la Reine, F-92100 Boulogne. Tél.: (33-1) 41109291). 2003, 72 p., 16,50 euros.

Il est toujours intéressant de voir comment une personne d'expérience, dont la vie professionnelle et militante a été bien remplie, fait profiter ses plus jeunes contemporains, en toute simplicité, de ce qu'il a lui-même appris. Le Pr. Michaud a fait sa carrière professionnelle comme enseignant, de lycée puis d'université, en France, en Turquie et en Allemagne. Aux côtés d'Alexandre Marc, il a participé à la fondation du Collège d'études fédéralistes de la Vallée d'Aoste et de l'Institut européen des hautes études internationales de l'Université de Nice. Cette brochure, éditée à compte d'auteur et préfacée par le professeur honoraire Gilles Ferry (Université Paris X), s'adresse à tous ceux "qui ont le désir d'apprendre, et d'apprendre autrement". En dix brefs chapitres suivis d'un index - merci monsieur le professeur ! -, l'auteur nous parle de la nécessaire réforme de l'école et de l'université, de la façon d'enseigner en intéressant les jeunes, de la nécessaire interdisciplinarité, de "l'école des parents", du bon usage de la Toile, du "chant des signes", de l'importance des symboles dans l'éducation et, bien sûr, du fédéralisme, ce mode d'organisation de la société qui, tôt ou tard, devra succéder, en Europe, aux souverainetés belliqueuses et s'opposer aux dérives vers une mondialisation incontrôlée. (JRR)

*** PAUL GERBOT: Voyager en Europe. Du Moyen Age au IIIe millénaire. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203). Collection "Logiques historiques". 2002, 232 p., 19,80 euros. ISBN 2-7475-2485-X

Combien de temps mettriez-vous pour rallier Orléans à Blois ? Par circulation fluide, deux heures seront-elles suffisantes ? Sans doute, mais "deux jours" aurait été la réponse d'un moine du Moyen âge. Deux jours de marche, en savates sur chemins de boue et d'ornières, à travers forêts ténébreuses, par monts et par vaux infestés de loups, de brigands et coupe-jarrets, parmi d'autres avanies encore qui firent, en quelques siècles de relâchement, d'un Empire romain parcouru de glorieuses et impériales chaussées arpentées par d'opulents commerçants croisant de glabres et valeureuses centuries, un espace rendu à la sauvagerie la plus obscure. Et l'on se prend à rêver de ces transhumances de millions de personnes poussées sur les chemins poussiéreux par la foi ou par le doute, par le besoin ou pour la fortune, par la crainte ou pour porter le fer, par leur propre envie ou par celle des autres, poussés par eux-mêmes ou par d'autres, pour évangéliser, pour se retrouver, pour envahir, pour libérer, pour survivre, pour voler, pour militer ou convaincre, pour édicter. En marchant, en trottinant, en vélocipédant, en nageant ou navigant, en volant, en fusant. Par monts, par vaux, par chemins de terre ou par chemin de fer, par voie de mer ou par voie d'eau, de Concile de Latran en lobbying au pied du Juste Lipse, rue de la Loi à Bruxelles... Livre plein de la poésie propre aux malheurs des autres (car les voyages, avant l'ère du tourisme de masse, ressemblent plus à des visites prémonitoires au purgatoire qu'à des vacances au bord de la mer Noire), qui nous prend par la main et nous balade au travers des siècles dans cette grande Europe qui va du Finistère aux prémices de la Mongolie, des glaces de l'Arctique aux douceurs des bords de l'Afrique. Mais livre aussi parfois un peu trop pétri de France en dépit de son titre, marqué en plusieurs de ses pages de l'horrible "en France et ailleurs", et malheureusement rédigé de manière souvent approximative, avec des phrases inachevées ou carrément interrompues et, comble de la difficulté de lecture, bourré de fautes de ponctuation. Un magnifique ouvrage de référence sur les voyages en Europe, leurs modes et raisons d'être, mais hélas présenté comme un premier jet non relu, non corrigé. Quel plaisir de le lire cependant ! (FOc)

*** BEATRICE HOUCHARD: Pour en finir avec l'hécatombe routière. Fondation Robert Schuman (29 boulevard Raspail, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 53638300 - fax: 53638301 - Internet: http: //http://www.robert-schuman.org ). Collection "Notes de la Fondation Robert Schuman ", 2003, 87 p., 10 euros. ISBN en cours.

"Vingt deux morts aujourd'hui sur nos routes ! ". Cette phrase, un présentateur de journal télévisé pourrait la prononcer quotidiennement devant des millions de téléspectateurs français. C'est d'ailleurs ce qui pousse l'auteur à parler du "scandale français". En effet, les chiffres le prouvent, la France est le mauvais élève de l'Union en matière de sécurité routière. Béatrice Houchard, journaliste et enseignante au Centre de formation et de perfectionnement des journalistes, dresse un bilan qui met en évidence les retards accumulés par l'Hexagone. Depuis sa réélection en mai 2002, le président de la République a fait de la lutte contre l'insécurité routière une priorité nationale. Dans la préface de cet ouvrage, Jacques Chirac met en avant le refus du fatalisme et de la banalisation ainsi que le rôle moteur des pouvoirs publics en la matière. Il souligne d'ailleurs la nécessité d'une action à l'échelle communautaire. Cela dit, il semble qu'avant même le vote de lois nouvelles, les chiffres étaient en nette évolution. De son côté, l'auteur prône la sévérité. "Si l'éducation reste une priorité, c'est la répression, en France comme ailleurs, qui fera chuter les statistiques et sauvera des vies par centaines", estime Béatrice Houchard, qui scinde son argumentaire en trois parties. Dans un premier temps, elle analyse les causes du mal, du "poison de l'amnistie" aux "caractéristiques de l'hécatombe", en passant par un exposé des "sanctions très virtuelles" et des "politiques éclatées". Ensuite, l'auteur dresse le portrait de "trois pays modèles en Europe" que sont les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-uni dont elle salue le civisme. Enfin, Béatrice Houchard analyse l'objectif de la Commission qui est de réduire de moitié le nombre de morts sur les routes d'ici 2010. Cet ouvrage est édité par la Fondation Robert Schuman, présidée par Jean-Dominique Giuliani. Elle a pour objectif de promouvoir l'idéal européen et de contribuer à l'évolution de l'Union. (NBo)

*** BERNARD CASSAGNOU: Les grandes mutations de la Marine marchande française. Comité pour l'histoire économique et financière de la France (6 avenue de l'Opéra, F-75001 Paris. Tél.: (33-1) 44775264 - fax: 44775298). Collection "Histoire économique et financière de la France". 2002, 2 vol., 741 p., 1252 p., 40 euros. ISBN 2-11-093298-8.

A la source de cet ouvrage se trouve l'interrogation d'un homme passionné d'histoire et de marine. Bernard Cassagnou s'est demandé "pourquoi la marine marchande avait pu connaître, après une expansion remarquable en vingt ans (multiplication par trois de sa capacité de transport entre 1958 et 1978), une récession de même importance jusqu'en 1990, suivie maintenant d'une longue stabilisation". Cet ouvrage retrace donc l'histoire de la marine marchande française à travers ses différentes mutations. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, elle a perdu près des deux tiers de son tonnage. Elle se reconstruit cependant en cinq ans, faisant front à deux phénomènes qui se conjuguent. Il s'agit, d'une part, de la disparition de ses paquebots de ligne, concurrencés par l'arrivée sur l'Atlantique nord des premiers avions long-courriers et, d'autre part, de la perte de substance du trafic des marchandises sur ses lignes traditionnelles suite à la décolonisation. Jusqu'en 1970, le secteur fait donc face en parvenant à "vivre avec le même niveau de protection sociale et de prévoyance tout en affrontant de manière efficace et équitable la concurrence internationale". Après 1980, la deuxième crise pétrolière mondiale et l'absence de politique maritime stable l'entraînent dans une lente récession qui finit par se stabiliser dans les années nonante. Cet ouvrage constitue la thèse de doctorat de ce capitaine au long cours. Il s'adresse aux spécialistes ou aux amateurs d'histoire comme l'auteur qui aura ainsi consacré une vie et près de deux mille pages à sa passion. (Bha)

*** CATHERINE FLAESCH-MOUGIN, DANIELLE CHARLES-LEBIHAN, CHRISTIAN LEQUESNE (sous la dir. de): La politique européenne de la pêche: vers un développement durable ? Editions Apogée (11 rue du Noyer, F-35000 Rennes. Tél.: (33-2) 99324595 - fax: 99324598 - Courriel: apogee.rennes@wanadoo.fr). 2003, 270 p., 25 euros. ISBN 2-84398-132-8.

Secteur en continuelle évolution, la pêche constitue l'une des politiques européennes depuis 1970. Fin de l'année passée, soit quelques mois après la tenue du colloque dont les analyses de l'ouvrage sont issues, elle a fait l'objet d'une énième révision qui détermine ses objectifs pour les dix années à venir. L'accord dont elle est le fruit marque explicitement la prise en compte du caractère extrêmement conjoncturel du secteur, ce qui a certes pour originalité de rendre la gestion publique communautaire extrêmement moderne et flexible, mais ce qui, dans le même temps, expose les acteurs de la pêche à des normes sans cesse changeantes et donc créatrices d'un sentiment d'instabilité. Cet ouvrage accueille les contributions de scientifiques à ce colloque organisé conjointement par le Centre de recherches européennes de l'université de Rennes et du Centre d'études et de recherches internationales. Les directeurs de l'ouvrage en sont d'ailleurs issus. Ces analyses "entendent éclairer la complexité et la diversité des problèmes qui traversent le secteur de la pêche au sein de l'Union". Différents aspects de "l'Europe bleue" y sont abordés, de sa gestion politique dans une gouvernance à plusieurs niveaux à sa mise en cohérence avec les politiques communautaires en passant par son articulation à l'action extérieure de l'Union. (SCa)

*** ANNIE CUDENNEC, GAËLLE GUEGUEN-HALLOUËT (sous la dir. de): Le juge communautaire et la mer. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http: //http://www.bruylant.be ). Collection "Rencontres européennes". 2003, 188 p., 40 euros. ISBN 2-8027-1768-5.

Compte rendu de la journée d'étude éponyme organisée par le Centre de droit et d'économie de la mer de la faculté de droit et des sciences économiques de Brest, l'ouvrage propose un état des lieux du droit communautaire en matière maritime. En effet, "la communauté puis l'Union européenne couvrant des espaces maritimes, le droit communautaire, tout en s'adaptant au droit international de la mer, a développé une construction originale". L'ouvrage analyse cette évolution autour de trois thèmes que sont la politique des ports et des transports maritimes, le développement durable et l'exploitation des ressources maritimes. La méthode utilisée se base sur la jurisprudence communautaire, les traités originaires de l'Union faisant peu de cas des réglementations en la matière. Cet ouvrage apporte également une réflexion supplémentaire par le biais d'une question: "Le juge communautaire contribue-t-il à dégager les éléments fondateurs d'une politique européenne de la mer ? Et, si oui, dans quelle mesure ?" Les éléments de réponse apparaissent à travers la confrontation des réflexions d'éminents chercheurs en droit maritime à celles de praticiens de l'Union, juge à la Cour de justice, administrateur à la Commission ou encore directeur général honoraire au Conseil. (JSi)

*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié les documents suivants:

*** Europe at a crossroads: the need for sustainable transport. DG for Press & Communication Publications (B-1049 Brussels). Collection “ Europe on the move”. 2003, 22 p. ISBN 92-894-5926-3.

L'ouverture des frontières au sein de l'Union dans le cadre de la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, a permis une liberté et une facilité de mouvement inégalée pour les particuliers. Elle a également engendré une amélioration de la compétitivité et une multiplication des opportunités pour les entreprises. Cela dit, la mobilité européenne est victime de son succès. L'entrée de dix nouveaux pays risque de créer des goulets d'étranglement au sein de l'Union. De nombreux engorgements et ralentissements rappellent la nécessité d'une action au niveau européen. Ce fascicule présente la situation des différents secteurs du transport, en reprenant les problèmes auxquels l'Europe doit faire face et en présentant les solutions envisagées, comme le ferroutage par exemple.

*** The Magazine. DG for Education & Culture (B-1049 Brussels. Fax: (32-2) 2964259 - Internet: http: //europa.eu.int/comm/dgs/education_culture/index_en.htm - Courriel: eac-info@cec.eu.int). 2003, n°21, 23 p.

Dans l'éditorial, Viviane Reding, Commissaire européenne en charge de la culture et de l'éducation, rappelle la responsabilité de l'Union comme ferment de la culture en Europe, en particulier dans sa dimension de ciment entre les peuples. The Magazine présente les actions européennes menées dans le secteur de la culture, notamment au travers du programme de coopération "Culture 2000". Il brosse un tableau du monde de la culture en abordant, entre autres, les différentes facettes du statut d'artiste en Europe, de l'industrie de la culture, de sa perception par les Européens et de son rayonnement dans le monde.

*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 Avenue Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-825) 825371 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.ls-europe.com ). Octobre - novembre 2003, n° 90, 8 p., 31 euros. Abonnement: 757,58 euros.

La revue consacre sa une aux dernières avancées en matière de sécurité sociale et de santé au travail. Par ailleurs, la revue analyse le concept de responsabilité sociale des entreprises. Le plan belge de création de 60.000 emplois et le regroupement familial des immigrés, entre autres, font également l'objet d'un traitement dans cette édition.

*** Paneuropa Intern. Paneuropa-Union Deutschland (17 Dachauer Strasse, D-80335 München. Tél.: (089-55) 4683-84 - fax: 594768). Octobre 2003, n° 11, 4 p., abonnement: 95 euros.

Les "tigres" du sud-est asiatique ouvrent cette édition. En effet, malgré le crash boursier asiatique et les problèmes de terrorisme auxquels certains d'entre eux sont confrontés, ils semblent retrouver du poil de la bête. Ils envisagent même une coopération politique et économique plus étroite, rappelant le modèle européen. L'Europe a d'ailleurs tout intérêt à prêter son attention à ces évolutions, en particulier dans le contexte mondial actuel.

*** Notabene. Observatoire social européen (13 rue Paul-Émile Janson, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5371971 - fax: 5392808 - Internet: http: //http://www.ose.be - Courriel: info@ose.be). Octobre 2003, n° 131, 16 p., abonnement: 20 euros.

Les contours du modèle social européen sont encore bien flous. Il a d'ailleurs à peine été abordé lors des discussions liées à la Constitution, et il n'a pas été mis en avant lors des négociations d'adhésion. Cependant, le visage social de l'Europe des vingt-cinq dépendra beaucoup d'une clarification de ce modèle social et de son intégration par les pays candidats.

Revues en bref

*** ECB monthly bulletin. European Central Bank. Octobre 2003, Frankfurt am Main. Ce rapport fait le point sur la situation économique et monétaire dans la zone euro et traite plus en profondeur certaines questions comme l'impact de l'excès de liquidités dans la zone. *** Carrefour de l'économie. SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. 2003, Bruxelles. Il s'agit d'un rapport d'information sur l'économie belge incluant des données macro-économiques ainsi que des analyses portant, par exemple, sur la réforme de la loi sur la protection de la concurrence économique.

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