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Bulletin Quotidien Europe N° 8596

2 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 21 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/libre circulation

01/12/2003 (Agence Europe) - La décision de la Commission européenne du 26 novembre établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets est parue au Journal officiel L 312 du 27 novembre.

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