Que le lecteur se rassure: le Pacte de Stabilité n'est pas mort et il sera révisé, et l'euro n'est pas en danger. La stabilité de l'euro ne dépend pas de quelques milliards en plus dans les budgets allemand et français de 2004. Je ne veux pas dire que les événements de la semaine dernière n'ont pas été sérieux, et indicatifs de certaines tendances potentiellement dangereuses, et qu'ils n'ont pas bousculé le fonctionnement institutionnel de l'Union (et effarouché les juristes); je conteste simplement certaines conclusions dramatiques (voire mélodramatiques) qui en ont été tirées ici ou là à propos du décès de la coordination économique et de la stabilité de l'euro. L'Europe en construction en a vu d'autres, pendant un demi-siècle, et sans remonter plus loin il suffira de rappeler que la divergence à propos de la guerre en Irak avait fait annoncer la mort simultanée de la politique étrangère commune et de toute velléité d'une Europe de la défense; après quoi, les efforts et initiatives en ce sens n'ont jamais été aussi prometteurs. Les crises, dangereuses sur le moment et parfois difficiles à vivre, suscitent la sensation du danger, d'où la réaction et les initiatives pour repartir du bon pied. On n'avait jamais entendu parler avec autant de vigueur du renforcement de la "jambe boiteuse" de l'UEM, d'attachement au Pacte de stabilité et de la volonté de le rendre plus équilibré et efficace.
Les commentaires préoccupés ou même indignés ont été les bienvenus, mais certaines conclusions m'ont paru tellement excessives et injustifiées que je vais en prendre le contre-pied, au risque d'exagérer un peu dans l'autre sens. Voici donc quelques considérations invitant à mettre la sourdine aux exagérations.
1. Tous pour le respect du Pacte. La nécessité du Pacte de stabilité et la volonté de le respecter ont été soulignées avec une fermeté inhabituelle et un ton solennel par le Conseil Ecofin unanime (à 25), en soulignant la surveillance des évolutions budgétaires en particulier dans les deux pays qui ont souscrit à cette occasion des engagements fermes. Au moins sur le plan des principes, loin de marquer de la méfiance ou un désintérêt quelconque pour le Pacte, tous les ministres des Finances en ont réaffirmé le rôle central.
2. Efficacité confirmée. En l'absence du Pacte de stabilité, les contraintes imposées aux Etats membres auraient été moins précises et moins rigoureuses et la pression sur la France et l'Allemagne aurait été moins vigoureuse. C'est l'existence du Pacte, et de ses procédures, qui a donné éclat et visibilité à toute l'affaire. La mise en accusation de deux grands Etats membres et l'acceptation par leurs autorités d'être "sous examen" pour leur politique économique et budgétaire et de devoir se disculper, aurait été impensable il y a quelques années. Les deux gouvernements concernés ont quand même réaffirmé leur ferme intention de se conformer aux obligations du Pacte, ce qui prouve son efficacité malgré les entorses à ses procédures (voir au point 8 l'opinion d'un de ses pères, Yves Thibault de Silguy).
3. Seule la Commission… Le déroulement des travaux préparatoires, les débats au sein du Conseil et ses résultats ont prouvé qu'en fait seule la "méthode communautaire" peut permettre un procès de ce genre, et seule la force des institutions -dans ce cas, l'indépendance et les pouvoirs de la Commission- peut mettre sous pression deux grands Etats membres, obligés de se défendre. Dans un contexte intergouvernemental, sans les "recommandations" de la Commission et son rôle de gardien du Traité, tout aurait été rapidement bouclé. et dans le mauvais sens. Plusieurs des Etats membres critiques à l'égard de la France et de l'Allemagne se sont petit à petit rallié au compromis final, et je me demande si l'un ou l'autre de ceux qui ont maintenu jusqu'au vote final leur appui à la recommandation de la Commission, auraient osé le faire dans un contexte intergouvernemental. Qu'ils y réfléchissent, ces pays petits ou moyens qui semblent céder à la tentation de réduire les pouvoirs de la Commission: la force de la Commission, c'est leur meilleure garantie.
4. "Le Pacte n'est pas mort". La première réaction "à chaud" de Romano Prodi a été: "le Pacte n'est pas mort, loin de là". Tout en marquant fermement son désaccord avec la décision finale du Conseil, le président a déclaré que la Commission en réclamera et surveillera encore plus fermement la pleine application. Dans sa réaction écrite du jour suivant, M.Prodi a déclaré que la Commission surveillera très attentivement le respect des engagements souscrits par l'Allemagne et la France afin que le plafond consenti du déficit budgétaire (3% du PIB) ne soit pas dépassé en 2005. La Commission ne considère donc pas que le Pacte ait éclaté, au contraire elle entend renforcer la surveillance de son application;
5. La révision se met en marche. Dans le commentaire cité au point précédent, la Commission a annoncé des initiatives "pour une meilleure gouvernance de l'économie dans l'Union (…) car la situation actuelle n'est plus satisfaisante". La révision non pas des principes (confirmés) mais des règles d'application du Pacte et de son fonctionnement est ainsi devenue un projet officiel. La "petite crise" intervenue a entraîné ce que les suggestions, polémiques, prises de position, travaux préparatoires, etc. n'avaient pas pu obtenir.
6. L'éloquence des chiffres. Dans une lettre au "Corriere della Sera", publiée vendredi, Romano Prodi a parlé d'un accord substantiel sur le contenu des mesures budgétaires à prendre par la France et l'Allemagne; la fracture était juridique beaucoup plus qu'économique. Il est étonnant de lire des jugements tranchants et dramatiques sur le contenu des mesures, alors que la différence entre ce que la Commission avait recommandé et ce que le Conseil a retenu porte sur environ 0,2% du PIB de chacun des deux pays. Il a été observé que ce pourcentage est inférieur au taux normal d'erreur des relevés statistiques, concernant aussi bien le PIB que le déficit budgétaire! Il est absurde de déduire un changement d'orientation de la politique budgétaire d'un pays, selon que ce 0,2% de réduction des dépenses publiques est accepté ou rejeté.
7. "Le Pacte commence à fonctionner". Face aux déclarations à sensation et aux titres retentissants (un grand journal a titré que le Pacte de stabilité a volé en éclats, un autre a inventé l'épitaphe: "ci-gît le Pacte de stabilité, né à Amsterdam le 17 juin 1997, mort à Bruxelles le 25 novembre 2003"; et ce ne sont que deux exemples), les déclarations plus raisonnables ont eu beaucoup moins de résonance. Elles sont pourtant tout aussi nombreuses, et proviennent de sources qualifiées. Je laisse de côté les ministres des Finances, qui logiquement ont défendu leurs choix dans les délibérations, en me limitant à inviter à relire ce qu'a dit le ministre belge Didier Reynders (voir notre bulletin du 26 novembre page 7), et à constater qu'à côté des anathèmes certaines réactions ont été sages et modérées.
Je vais citer dans ce contexte l'un des pères du Pacte de stabilité, l'ancien Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires Yves Thibault de Silguy. Il a feint l'étonnement à une question sur l'étiolement du Pacte: "Pourquoi, qu'est-ce qui est arrivé de si grave?". En rejetant "la rhétorique de la catastrophe", il a estimé au contraire que le Pacte "commence à fonctionner" (car la France et l'Allemagne ont souscrit des engagements fermes qui sans le Pacte n'auraient pas existé) et il a souligné l'importance essentielle de tout engagement à réduire les déficits budgétaires, parce que "tout point de pourcentage en moins de déficit par rapport au produit intérieur de l'UE signifie 60 milliards d'euros destinés à la consommation et à l'investissement, plutôt qu'à payer les intérêts de la dette publique". M.de Silguy estime que la politique du déficit est donc inefficace pour relancer l'activité économique, et il a rappelé que les efforts consentis en son temps par certains Etats membres pour respecter les critères d'adhésion à l'euro ont "drogué la croissance" en mettant à la disposition de l'économie réelle des montants considérables auparavant destinés à faire face au poids de la dette.
8. Même la Banque centrale européenne… La BCE a logiquement partagé le jugement négatif de la Commission, et elle a exprimé ses regrets et sa vive préoccupation pour le résultat du Conseil Ecofin. Mais loin de considérer que le Pacte est enterré et que désormais chacun fera ce qu'il veut, la BCE a insisté avec vigueur afin que la France et l'Allemagne agissent efficacement sur leurs finances publiques "afin de limiter les effets négatifs sur la confiance" provoqués par la vigueur, à son avis, insuffisante des conclusions du Conseil. Et la BCE a confirmé la menace voilée déjà anticipée la semaine précédente: si les événements réduisent la confiance dans l'euro en provoquant une relance de l'inflation, elle n'hésiterait pas à augmenter les taux d'intérêt. C'est une perspective qui devrait faire réfléchir tout pays de la zone euro qui serait tenté de relancer la croissance par des mesures inflationnistes, car l'augmentation des taux d'intérêt briserait inexorablement les efforts de relance. Et c'est aussi à la lumière de cette mise en garde de la BCE que s'expliquent les prises de position unanimes en faveur du contrôle rigoureux des dépenses publiques. L'efficacité des paroles de la BCE confirment, à mon avis, ce qui est dit au point 3: ce sont les institutions et les organismes communautaires, et non la coopération intergouvernementale, qui peuvent maîtriser la situation et corriger les dérives.
9. Un peu de cohérence, s'il vous plaît. Encore un mot à propos de l'euro. Il est curieux que ceux-là mêmes qui dénoncent les dangers de l'euro fort (car il entrave les exportations européennes) dénoncent en même temps le risque que l'attitude du Conseil Ecofin provoque un accès de faiblesse du même euro. Heureusement, il n'en est rien. Certains commentaires ont pour seul effet de confirmer les tendances à médire de l'euro quoi qu'il arrive, à le présenter comme responsable de quelque chose alors qu'il représente l'un des piliers sur lesquels s'appuiera demain une Europe maîtresse de son destin.
Une petite remarque pour conclure: selon le ministre belge des Finances, Didier Reynders déjà cité, "les sanctions constituent une arme de dissuasion, elles ne sont pas faites pour être utilisées". J'ai déjà indiqué dans cette rubrique du 23 novembre qu'à mon avis, si l'existence de certaines sanctions est indispensable pour garantir l'efficacité du Pacte, celles actuellement prévues sous forme d'amendes aux pays membres ne sont pas adaptées à la nature des Etats. Ce devrait être un sujet de réflexion pour la révision du Pacte désormais annoncée par la Commission européenne. (F.R.)