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Bulletin Quotidien Europe N° 8588

20 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 38 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur
Ouverture d'une enquête sur les litiges des experts nationaux

Strasbourg, 19/11/2003 (Agence Europe) - Le Médiateur européen vient, de sa propre initiative, d'ouvrir une enquête sur l'existence de procédures internes de règlement des litiges ouvertes aux experts nationaux détachés. Nikiforos Diamandouros demande à la Commission quelle est la procédure applicable aux plaintes émanant d'experts nationaux. Si aucune procédure interne ne leur est ouverte à l'heure actuelle, la Commission est invitée à préciser si elle est disposée ou non à...

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