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Bulletin Quotidien Europe N° 8588

20 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 31 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission publie la liste des navires interdits d'accès aux ports européens

Bruxelles, 19/11/2003 (Agence Europe) - La liste des navires bannis des ports européens a été publiée au Journal officiel C 272 du 13 novembre. Depuis l'entrée en vigueur, le 22 juillet dernier, des nouvelles règles sur le contrôle par l'Etat du port (comprise dans le paquet ERIKA I sur la sécurité maritime), dix navires se verront désormais refuser l'accès des ports européens car ils ont été immobilisés à plusieurs reprises et qu'ils se trouvent sur la "liste noire" publiée...

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