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Bulletin Quotidien Europe N° 8588

20 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 16 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevets
La France souhaite suspendre les discussions sur la brevetabilité des logiciels

Paris, 19/11/2003 (Agence Europe) - La France souhaiterait un délai de réflexion supplémentaire avant de reprendre la négociation au Conseil sur la brevetabilité des “inventions mises en oeuvre par ordinateurs”, a indiqué le porte-parole du gouvernement français, Jean-François Copé. Il a estimé que le vote du Parlement européen du 24 septembre dernier “a montré que le sujet n'était pas mûr au niveau européen et qu'il faut poursuivre les consultations”.Le gouvernement...

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