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Bulletin Quotidien Europe N° 8582
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc

La Thaïlande demande un panel sur la classification douanière
des volailles

Bruxelles, 10/11/2003 (Agence Europe) - Entérinant l'échec des consultations bilatérales, vendredi, la Thaïlande a formellement demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de mettre sur pied un panel d'arbitrage pour statuer dans le différend qui l'oppose à l'Union à propos de la classification douanière des morceaux de volaille congelés, salés et désossés. Autrefois considérés comme de la viande salée avec un droit de 15,4% à la clé, ces produits figurent actuellement dans la nomenclature douanière en tant que volaille désossée, frappée d'un droit de 102,4 euros par 100 kilogrammes. Les autorités thaïlandaises estiment que cette nouvelle classification rompt avec les engagements que les Européens avaient contractés en 1994 au titre de l'Accord général sur les droits de douane et le commerce (GATT).

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