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Bulletin Quotidien Europe N° 8578

5 novembre 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin/fiscalite
Vers la définition d'accords types pour les négociations sur la fiscalité de l'épargne avec les pays et territoires associés au Royaume-Uni et aux Pays-Bas

Bruxelles, 04/11/2003 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE ont fait le point sur les négociations sur la fiscalité de l'épargne avec les pays et territoires associés au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Sur proposition du ministre néerlandais, Gerrit Zalm, le Conseil envisage de définir d'ici à la fin de l'année des "accords types" qui serviraient de modèle pour la conclusion d'accords bilatéraux entre chacun des Etats membres et les territoires et pays associés. Reste...

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