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Bulletin Quotidien Europe N° 8578

5 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ environnement
Rapport critique de la Cour des comptes sur Life II

Bruxelles, 04/11/2003 (Agence Europe) - Le premier rapport spécial de la Cour des Comptes sur Life, l'instrument financier de la Communauté exclusivement consacré à l'environnement, a été rendu public mardi devant la commission du contrôle budgétaire du Parlement. Résultat d'un an et demi de travaux pour un audit demandé par le Parlement, ce rapport ciblé sur la deuxième période de mise en oeuvre de Life (« Life II » 1996-1999: engagements, 435 millions d'euros) fait état de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Quelques réflexions sur les dispositions pour l'industrie chimique
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/EUROBAROMETRE : la réponse des Européens sur Israël ne reflète pas la position de la Commission, assure Prodi, très préoccupé - berlusconi téléphone à Sharon, frattini exprime la surprise et la contrariété de la Présidence - Réactions d'Israël (et des Etats-Unis)
(EU) UE/PSE/BELARUS :
(EU) UE/CIG : groupe de travail pour veiller à la cohérence juridique du projet de Constitution - Le Royaume-Uni s'oppose à l'inscription de l'article sur les symboles de l'UE dans la partie I
(EU) UE/CIG : remises en cause des avancées sur la coopération judiciaire pénale - La création d'un parquet européen contestée par plusieurs pays
(EU) UE/CONSTITUTION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : report au 25 novembre des décisions sur le déficit excessif français - D'ici là, l'Allemagne aura rejoint la France dans la procédure
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : au-delà des querelles institutionnelles sur le choix de la procédure pour déficit excessif, M. Mer assure que son pays "sera au rendez-vous de Maastricht" en 2005 - Pour l'Allemagne, les sanctions ne doivent pas s'appliquer aux Etats membres qui coopèrent
(EU) UE/ECOFIN/FISCALITE : vers la définition d'accords types pour les négociations sur la fiscalité de l'épargne avec les pays et territoires associés au Royaume-Uni et aux Pays-Bas
(EU) UE/ECOFIN : le Royaume-Uni et quatre autres Etats membres s'opposent toujours à la publication de rapports financiers trimestriels par les entreprises, dans le cadre de la directive "transparence"
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil appelle la Commission à présenter des propositions pour améliorer les contrôles douaniers sur les produits à risques, en renforçant la coordination et l'analyse du risque
(EU) UE/ECOFIN/CIG :
(EU) UE/ELARGISSEMENT : détails sur les 39 "avertissements" (dont 9 pour la Pologne) que la Commission enverra aux dix pays adhérents
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Pologne "accepte" les critiques de la Commission, mais assure que tout sera prêt le 1er mai 2004 - Mme Huebner réfute la "mauvaise image" de la Pologne: "Nous ne voulons pas créer des problèmes dans l'Union"
(EU) UE/BEI : prêt global en faveur des PME en Hongrie, en Roumanie et en Slovénie
(EU) UE/RUSSIE : Espace économique commun, accord de réadmission, régime sans visa, la Tchétchénie et l'affaire Iukos au 12ème Sommet UE/Russie, jeudi à Rome
(EU) UE/ENERGIE NUCLEAIRE : la Présidence italienne suggère de retirer toute référence aux fonds de démantèlement dans le "paquet nucléaire"
(EU) UE/ETATS-UNIS : la Commission va proposer le lancement de mesures de rétorsion commerciale dans l'affaire des FSC, mais l'approche à l'égard de Washington reste conciliante
(EU) UE/SOCIAL : le Collège examine la proposition de directive sur la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes, notamment dans les assurances
(EU) UE/ ENVIRONNEMENT : rapport critique de la Cour des comptes sur Life II
(EU) UE/CONSEIL JAI : discussions jeudi sur les procédures d'asile - Amnesty International juge le texte inacceptable - Le HCR est plus mitigé
(EU) UE/CONSEIL JAI : précisions sur les autres points à l'ordre du jour
(EU) UE/VILLES/JAI : les villes veulent être associées aux discussions sur la justice et les affaires intérieures
(EU) PE/EUROSTAT : le rapport final d'audit interne sur les contrats passés avec Eurostat laisse les membres de la Cocobu sur leur faim - Jules Muis reconnaît que « nous avons un gros problème Eurostat »
(EU) PE/FRAUDE : le rapport Bösch est très sévère vis-à-vis de l'Olaf
(EU) UE/AUDIOVISUEL : Viviane Reding précise le contenu de la nouvelle directive sur l'avenir de la politique audiovisuelle européenne
(EU) PE/ALBANIE : les députés européens et albanais insistent sur des progrès dans la réforme du système électoral et la législation sur la propriété
(EU) UE/CESE/EUROMED : au sommet économique et social euro-méditerranéen, le Comité encouragera la pleine implication de la société civile organisée dans le processus euro-méditerranéen
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/11/2003 :