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Bulletin Quotidien Europe N° 8578

5 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 4 / 29
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/cig
Groupe de travail pour veiller à la cohérence juridique du projet de Constitution - Le Royaume-Uni s'oppose à l'inscription de l'article sur les symboles de l'UE dans la partie I

Bruxelles, 04/11/2003 (Agence Europe) - Le groupe d'experts "Pyrus", composé de représentants des participants à la CIG, procède à la vérification de "la cohérence et la sécurité juridique" du projet de Constitution issu de la Convention, explique-t-on à la Commission européenne. Après avoir opéré en octobre la relecture totale du projet, il lui reste des points à revoir dans la partie IV, ainsi que les protocoles. Ce groupe a aussi pour tâche de clarifier les questions...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Quelques réflexions sur les dispositions pour l'industrie chimique
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/EUROBAROMETRE : la réponse des Européens sur Israël ne reflète pas la position de la Commission, assure Prodi, très préoccupé - berlusconi téléphone à Sharon, frattini exprime la surprise et la contrariété de la Présidence - Réactions d'Israël (et des Etats-Unis)
(EU) UE/PSE/BELARUS :
(EU) UE/CIG : groupe de travail pour veiller à la cohérence juridique du projet de Constitution - Le Royaume-Uni s'oppose à l'inscription de l'article sur les symboles de l'UE dans la partie I
(EU) UE/CIG : remises en cause des avancées sur la coopération judiciaire pénale - La création d'un parquet européen contestée par plusieurs pays
(EU) UE/CONSTITUTION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : report au 25 novembre des décisions sur le déficit excessif français - D'ici là, l'Allemagne aura rejoint la France dans la procédure
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : au-delà des querelles institutionnelles sur le choix de la procédure pour déficit excessif, M. Mer assure que son pays "sera au rendez-vous de Maastricht" en 2005 - Pour l'Allemagne, les sanctions ne doivent pas s'appliquer aux Etats membres qui coopèrent
(EU) UE/ECOFIN/FISCALITE : vers la définition d'accords types pour les négociations sur la fiscalité de l'épargne avec les pays et territoires associés au Royaume-Uni et aux Pays-Bas
(EU) UE/ECOFIN : le Royaume-Uni et quatre autres Etats membres s'opposent toujours à la publication de rapports financiers trimestriels par les entreprises, dans le cadre de la directive "transparence"
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil appelle la Commission à présenter des propositions pour améliorer les contrôles douaniers sur les produits à risques, en renforçant la coordination et l'analyse du risque
(EU) UE/ECOFIN/CIG :
(EU) UE/ELARGISSEMENT : détails sur les 39 "avertissements" (dont 9 pour la Pologne) que la Commission enverra aux dix pays adhérents
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Pologne "accepte" les critiques de la Commission, mais assure que tout sera prêt le 1er mai 2004 - Mme Huebner réfute la "mauvaise image" de la Pologne: "Nous ne voulons pas créer des problèmes dans l'Union"
(EU) UE/BEI : prêt global en faveur des PME en Hongrie, en Roumanie et en Slovénie
(EU) UE/RUSSIE : Espace économique commun, accord de réadmission, régime sans visa, la Tchétchénie et l'affaire Iukos au 12ème Sommet UE/Russie, jeudi à Rome
(EU) UE/ENERGIE NUCLEAIRE : la Présidence italienne suggère de retirer toute référence aux fonds de démantèlement dans le "paquet nucléaire"
(EU) UE/ETATS-UNIS : la Commission va proposer le lancement de mesures de rétorsion commerciale dans l'affaire des FSC, mais l'approche à l'égard de Washington reste conciliante
(EU) UE/SOCIAL : le Collège examine la proposition de directive sur la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes, notamment dans les assurances
(EU) UE/ ENVIRONNEMENT : rapport critique de la Cour des comptes sur Life II
(EU) UE/CONSEIL JAI : discussions jeudi sur les procédures d'asile - Amnesty International juge le texte inacceptable - Le HCR est plus mitigé
(EU) UE/CONSEIL JAI : précisions sur les autres points à l'ordre du jour
(EU) UE/VILLES/JAI : les villes veulent être associées aux discussions sur la justice et les affaires intérieures
(EU) PE/EUROSTAT : le rapport final d'audit interne sur les contrats passés avec Eurostat laisse les membres de la Cocobu sur leur faim - Jules Muis reconnaît que « nous avons un gros problème Eurostat »
(EU) PE/FRAUDE : le rapport Bösch est très sévère vis-à-vis de l'Olaf
(EU) UE/AUDIOVISUEL : Viviane Reding précise le contenu de la nouvelle directive sur l'avenir de la politique audiovisuelle européenne
(EU) PE/ALBANIE : les députés européens et albanais insistent sur des progrès dans la réforme du système électoral et la législation sur la propriété
(EU) UE/CESE/EUROMED : au sommet économique et social euro-méditerranéen, le Comité encouragera la pleine implication de la société civile organisée dans le processus euro-méditerranéen
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/11/2003 :