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Bulletin Quotidien Europe N° 8578

5 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
La Commission va proposer le lancement de mesures de rétorsion commerciale dans l'affaire des FSC, mais l'approche à l'égard de Washington reste conciliante

Bruxelles, 04/11/2003 (Agence Europe) - Le 30 août 2002, l'UE était autorisée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à adopter des sanctions à l'égard des Etats-Unis à hauteur de quelque 4 milliards de dollars, en rétorsion à l'application par Washington du système des FSC (Foreign Sales Corporations). Ce système qui permet de subventionner les exportations des sociétés américaines a été condamné par l'OMC, mais l'UE a choisi la patience en laissant aux Américains le...

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