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Bulletin Quotidien Europe N° 8553

1er octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 42 / 43
SUPPLÉMENT / « europe »/documents n° 2323
Projet de Traité Constitutionnel: le Parlement insiste sur le respect des équilibres définis par la Convention européenne

Le Parlement européen a adopté, mercredi 24 septembre, le rapport de MM. Gil-Robles et Tsatsos en vue de la Conférence intergouvernementale qui doit s'ouvrir samedi prochain à Rome. Nous publions ici le texte intégral de cette résolution qui reconnaît que certaines améliorations peuvent être apportées au projet de traité constitutionnel mais insiste surtout sur la nécessité de respecter le résultat auquel est parvenu la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing.

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