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Bulletin Quotidien Europe N° 8553

1er octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Annulation des amendes infligées aux compagnies maritimes du TACA - Confirmation des décisions Michelin et Sogecable

Luxembourg, 30/09/2003 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a annulé les amendes d'un montant de 272.980.000 euros que la Commission européenne avait infligées à des compagnies maritimes réunies au sein de la Trans-Atlantic Conference Agreement (TACA) pour abus de position dominante collective.

Dans un communiqué de presse, le Tribunal indique qu'il a fondé l'annulation de ces amendes " en partie sur l'absence de preuve et la violation des droits de la...

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