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Bulletin Quotidien Europe N° 8548

24 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le droit de séjour des conjoints originaires de "pays tiers" est confirmé

Luxembourg, 23/09/2003 (Agence Europe) - Lorsqu'un conjoint est ressortissant d'un pays tiers et l'autre ressortissant d'un Etat membre, le couple peut contourner le refus de cet Etat membre d'accueillir le conjoint étranger en s'installant provisoirement dans un autre Etat membre et invoquer ensuite la libre circulation des travailleurs.

Dans son arrêt Hacene Akrich, la Cour de Justice (11 juges) a donné raison à un ressortissant marocain qui "avait entendu parlé de droits...

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