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Bulletin Quotidien Europe N° 8548

24 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Le Conseil rejette en seconde lecture les amendements du Parlement sur les écopoints, l'indemnisation des passagers et le ciel unique

Bruxelles, 23/09/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité de lundi a rejeté sans débat les amendements apportés en seconde lecture par le Parlement européen sur les positions communes du Conseil concernant trois dossiers dans le domaine des transports: la création du ciel unique européen ; l'indemnisation des passagers aériens en cas de retard, d'annulation d'un vol ou de refus d'embarquement ; le système des écopoints qui régit le trafic des poids lourds à travers les...

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