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Bulletin Quotidien Europe N° 8548

24 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 24 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevet
Le vote du Parlement sur la brevetabilité des logiciels s'annonce difficile ce mercredi

Strasbourg, 23/09/2003 (Agence Europe) - Le Parlement se prononce, ce mercredi, sur la proposition de directive concernant « la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur » (rapport de la travailliste britannique Arlene McCarthy - voir EUROPE du 20 juin, p. l4).

Le débat mardi à Strasbourg a montré que le vote s'annonce difficile, bon nombre de parlementaires estimant que ce texte est contraire aux intérêts des PME et risque de consacrer la domination des...

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