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Bulletin Quotidien Europe N° 8544

18 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Ouverture d'une enquête à propos d'une loi italienne sur les crédits à l'investissement

Bruxelles, 17/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête formelle à propos d'un régime d'aides instauré par une loi italienne en faveur des entreprises réalisant des investissements dans les communes frappées par des catastrophes naturelles au courant de l'année 2002. La Commission estime à ce stade que la législation italienne (il s'agit en fait de la prorogation d'une loi de 2001) favorise indûment certaines entreprises et comporte des...

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