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Bulletin Quotidien Europe N° 8544

18 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 21 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ogm
La Commission entend introduire un seuil de tolérance pour la présence fortuite ou inévitable d'OGM dans les semences

Bruxelles, 17/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne entend modifier la législation existante sur les semences afin d'y introduire un seuil de tolérance pour la présence « fortuite ou techniquement inévitable » d'OGM dans les semences conventionnelles ou biologiques.

Conformément à l'avis du comité scientifique des plantes, ce seuil se situera dans une fourchette de 0,3% à 0,7% selon le type de semences, « soit un niveau nécessairement inférieur au seuil de 0,9%...

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