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Bulletin Quotidien Europe N° 8544

18 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission ouvre une enquête approfondie sur les aides accordées à Alstom et repousse au 22 septembre sa décision d'adopter une injonction de suspension

Bruxelles, 17/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner plusieurs mesures d'aides accordées par le gouvernement français au groupe Alstom. D'autre part, elle a constaté que les conditions étaient réunies pour adopter une injonction de suspension concernant la mise à exécution ou le paiement d'une participation de l'Etat aux fonds propres du groupe industriel ainsi qu'un prêt subordonné. Néanmoins, la Commission "veut...

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