Bruxelles,25/07/2003 (Agence Europe) - Lors de la session plénière du Comité économique et social européen (CESE), la semaine dernière à Bruxelles, le président du CESE Roger Briesch a présenté un bilan d'ensemble des travaux de la Convention européenne. Restant entièrement convaincu que le projet de Constitution"ne représente pas le plus petit commun dénominateur mais le plus grand commun multiplicateur", le président Briesch partage toutefois certaines critiques, que ce soit sur l'extension de la majorité qualifiée, les finances de l'Union ou encore la gouvernance économique et sociale, la citoyenneté européenne "malgré des avancées notables". Il s'est particulièrement réjoui, à propos de la Partie III consacrée aux politiques et au fonctionnement de l'Union, de l'introduction d'une nouvelle disposition sur l'importance du rôle des services d'intérêt général dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union. Il en va de même pour l'utilisation de la méthode ouverte de coordination, qui "sans être mentionnée comme telle s'appliquera à de nouveaux domaines: la politique sociale, la recherche, la santé publique et la compétitivité industrielle".
M. Briesch a toutefois regretté le peu d'échos rencontré par deux demandes du Comité, à savoir, d'une part l'insertion d'une nouvelle disposition précisant clairement les fonctions du CESE et, d'autre part, un élargissement du champ de consultation obligatoire du Comité à des domaines tels que l'application du principe de non-discrimination, les GOPE, la politique commune en matière d'asile et d'immigration et la culture. Afin de conforter davantage sa place dans le futur système institutionnel de l'Union et de lui assurer une visibilité accrue, le CESE devrait concentrer, au cours des prochains mois, ses interventions et son action sur ces deux points mais aussi sur l'octroi au Comité d'un droit de recours devant la Cour de justice tendant à la sauvegarde de ses prérogatives. "L'octroi de ce droit est essentiel au maintien de la parité avec le Comité des Régions et d'une égalité de traitement entre les deux organes consultatifs de l'Union", a précisé le président Briesch. Pour mémoire, Roger Briesch avait insisté, lors de la session plénière de juin du CESE, sur un article précisant clairement les fonctions du CESE dans le processus législatif de l'UE et dans le dialogue avec la société civile (voir EUROPE du 5 juillet p.17).