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Bulletin Quotidien Europe N° 8507

18 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/bien-etre animal
La Commission poursuit la Belgique, les Pays-Bas et la France pour infraction à la législation communautaire en matière d'expérimentations animales

Bruxelles, 17/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de mettre en demeure les Pays-Bas et la France de se conformer à des arrêts de la Cour de justice européenne leur enjoignant de respecter la directive européenne sur les expérimentations animales. La Commission a également adressé un avis motivé à la Belgique, qui ne s'est pas encore suffisamment conformée à ce même texte législatif.

Le 16 janvier 2003, la Cour de justice a constaté que les Pays-Bas...

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