Bruxelles, 08/07/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, le 7 juillet, par procédure écrite une nouvelle position commune sur l'Irak et un règlement relatif aux restrictions applicables aux relations économiques et financières avec ce pays. Ces deux textes abrogent les dispositions antérieures.
Conformément à la résolution 1486, adoptée le 22 mai dernier par le Conseil de sécurité des Nations unies, les sanctions prises sur la base des résolutions antérieures du Conseil de sécurité sont abrogées à l'exception de l'embargo sur les armes à destination de l'Irak qui est maintenu, sauf pour les besoins des forces d'occupation américaines et britanniques. Le Conseil salue l'engagement du Conseil de sécurité et des puissances d'occupation à soutenir la reconstruction de l'Irak et l'établissement d'un gouvernement représentatif. Les sanctions sont remplacées par des mesures restrictives applicables aux ressources tirées de l'exploitation du pétrole et du gaz naturel ainsi qu'au commerce de biens culturels. Le règlement impose aussi un gel des avoirs de l'ancien président Saddam Hussein et des hauts dignitaires de son régime. Le transfert de ces avoirs vers le Fonds de développement pour l'Irak est prévu.