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Bulletin Quotidien Europe N° 8500
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/irak

Le Conseil a modifié les sanctions frappant l'Irak

Bruxelles, 08/07/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, le 7 juillet, par procédure écrite une nouvelle position commune sur l'Irak et un règlement relatif aux restrictions applicables aux relations économiques et financières avec ce pays. Ces deux textes abrogent les dispositions antérieures.

Conformément à la résolution 1486, adoptée le 22 mai dernier par le Conseil de sécurité des Nations unies, les sanctions prises sur la base des résolutions antérieures du Conseil...

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