Bruxelles/Genève, 08/07/2003 (Agence Europe) - A l'issue des vaines tentatives de règlement amiable lancées cet hiver, l'Australie, le Brésil et la Thaïlande ont décidé de demander à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de passer à la phase d'arbitrage dans le différend qui les oppose à l'Union à propos de son régime de subventions au sucre. La requête, visant la mise en place d'un panel d'experts, devrait être déposée auprès de l'Organe de réglement des différends le 21 juillet prochain, a précisé le ministre australien du Commerce Mark Vail en annonçant la décision.
Selon l'Australie et ses deux partenaires de Cairns, « l'Union exporte du sucre fortement subventionné, ce qui provoque des distorsions des marchés mondiaux aux dépens des autres exportateurs », a déclaré M. Vail en précisant que son pays rallie l'offensive brésilienne et la thaïlandaise « parce que nous croyons que certains aspects du soutien de l'UE à son régime sucrier sont clairement contraires aux règles de l'OMC ». Dans cette offensive coalisée, le Brésil, leader mondial du marché, s'en prend aux restitutions que son principal compétiteur accorde directement à l'exportation de sucre depuis près d'un demi-siècle, en particulier au sucre originaire des pays ACP et de l'Inde, ainsi qu'au sucre C (surplus au-delà du quota communautaire) qui est destiné au marché mondial. L'Australie va plus loin, en dénonçant de sucroît les subventions aux produits transformés contenant du sucre et utilisées, selon Canberra, pour compenser le coût élevé de cette matière première en Europe. La Thaïlande, pour qui cette affaire semble présenter moins d'enjeux directs, leur emboîte le pas. Lors des consultations à Genève, la Commission européenne avait rejeté ces allégations. Selon elle, le régime sucrier commun ne porte pas atteinte à la concurrence et « les plaintes présentées par le Brésil et l'Australie sont essentiellement dirigées contre les dispositions actuelles, mises en place depuis des décennies par l'UE, qui prévoient de réserver un accès privilégié aux pays ACP et à l'Inde ».
Les ACP, dont l'Union importe plus de 1.3 million de tonnes par an de sucre aux prix garantis communataires (soit plus cher que les cours mondiaux) dans le cadre du protocole sucre, ont déjà marqué leur inquiétude et solidarité avec l'Union en prenant part aux consultations à ses côtés. Quatorze d'entre eux étaient présents à Genève en tant que « parties tierces », de même que l'Inde en tant que « partie intéressée ». Ils se joindront sans doute également à l'Union pour bloquer la première requête du trio mais en second lieu, ils ne pourront rien faire: la phase contraignante de la procédure de règlement des différends sera automatiquement enclenchée, sans doute après la pause estivale. Dans cette affaire, le Brésil invoque à lui seul un préjudice de 1 milliard de dollars.