Bruxelles, 08/07/2003 (Agence Europe) - Comme annoncé dans notre bulletin d'hier, la Commissaire en charge des transports, Loyola de Palacio, doit présenter avant la fin du mois de juillet, probablement le 23, la proposition de directive modifiant la directive "Eurovignette" sur la taxation des poids lourds utilisant certaines infrastructures routières. L'objectif de la proposition est de compléter le cadre communautaire existant, qui vise à internaliser les coûts (notamment environnementaux) du transport routier, pour promouvoir une utilisation plus rationnelle des infrastructures routières, éviter des discriminations entre les opérateurs nationaux et offrir un soutien financier à la construction de nouvelles infrastructures.
La proposition de directive s'appliquerait au transport commercial, et non privé, du réseau routier transeuropéen. Outre les coûts déjà pris en compte par la directive "Eurovignette" (comme les coûts liés à la construction, l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau), la proposition prendrait également en compte les coûts des accidents qui ne sont pas couverts par les assurances. Elle comporterait la possibilité pour les Etats membres de modifier les péages en fonction de différents facteurs, comme la distance parcourue, la nature plus ou moins polluante des véhicules, le niveau de congestion, etc. La proposition autoriserait également le financement croisé: alors que le principe de base resterait l'utilisation des recettes issues de la route pour développer les infrastructures routières, dans certaines régions sensibles une augmentation limitée des péages serait autorisée, à condition d'utiliser les recettes pour développer un autre mode de transport, notamment ferroviaire, sur le même axe. Afin de ne pas pénaliser les utilisateurs routiers, la mise en place de ce système pourrait s'accompagner d'une réduction de la taxe annuelle sur les véhicules. Enfin, la proposition envisagerait également la mise en place au sein des Etats membres d'entités indépendantes chargées d'assurer la mise en oeuvre des dispositions de la directive.