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Bulletin Quotidien Europe N° 8490

25 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert de la Commission au système d'aide à l'industrie houillère du Royaume-Uni

Bruxelles, 24/06/2003 (Agence Europe) - La Commission a décidé mardi de ne formuler aucune objection au système d'aide, prévoyant un montant maximal de 60 millions de livres sterling (86,1 millions d'euros), que le Royaume-Uni se propose d'accorder à l'industrie houillère pour couvrir les coûts d'investissement. Elle a estimé que ces aides sont conformes aux dispositions communautaires relatives aux aides d'Etat destinées à contribuer à la restructuration du secteur, règles qui...

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