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Bulletin Quotidien Europe N° 8489

24 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 37 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Les juges de la Cour sont juge et partie lorsqu'ils traitent des réclamations de leurs fonctionnaires, estime l'un d'eux

Luxembourg, 23/06/2003 (Agence Europe) - Un fonctionnaire de la Cour de Justice européenne, Michael Kenny, demande au Tribunal de première instance d'annuler la décision de la Cour de rejeter sa candidature à la division "presse et information". La Cour se défend en disant entre autres arguments que l'autorité qui nomme, chez elle, les fonctionnaires dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les critères de capacités exigés pour les emplois à pourvoir. La Cour...

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