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Bulletin Quotidien Europe N° 8489

24 juin 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission enjoint les Etats membres de faire davantage d'efforts pour appliquer la directive IPPC et lance une consultation sur cette législation

Bruxelles, 23/06/2003 (Agence Europe) - Dans une communication sur la mise en oeuvre de la directive 96/61/CE concernant la prévention et réduction intégrées de la pollution en provenance d'un très large éventail d'activités industrielles et agricoles, la Commission note que les Etats membres ont très peu avancé dans la transposition de ce texte législatif applicable, depuis 1999, aux installations nouvelles et existantes (c'est-à-dire celles construites avant 2000 et nécessitant...

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