Ce n'est pas une perspective rassurante. La fête n'aura pas duré longtemps. La fin des travaux de la Convention avait été à la hauteur de l'enjeu, aussi bien pendant la dernière partie de ses délibérations (avec la ferme volonté de sauver la Constitution au prix de concessions entre les différentes tendances) qu'au moment des déclarations finales; les conventionnels avaient compris la signification et la portée de l'événement, plusieurs avaient su en parler sur un ton approprié. Quelques jours plus tard, au Sommet de Thessalonique, tout avait bien commencé. Valéry Giscard d'Estaing avait présenté le projet avec la noblesse et en même temps la simplicité qu'il fallait: c'est un texte qui pourrait être distribué dans les écoles parce que tous les lycéens d'Europe sont en mesure de le comprendre, et ils pourraient comprendre les ambitions de l'entreprise mieux que par la lecture de certains commentaires ou par le dessin de couverture de l'Economist. La Présidence grecque et quelques chefs de gouvernement ont montré la hauteur de vues conforme au fait que, pour la première fois dans son histoire millénaire, l'Europe dispose d'un projet de Constitution commune; plusieurs sont prêts à accepter presque sans modifications le projet actuel.
D'autres chefs de gouvernement ont préféré nous plonger tout de suite dans l'atmosphère de la CIG (Conférence intergouvernementale) qui va suivre. Et ce n'est pas une perspective rassurante. Ceux qui ont vécu de près la CIG précédente, à Nice, savent que si l'esprit reste le même, on risque d'assister à un marchandage souvent mesquin entre intérêts nationaux et à une lutte de pouvoir acharnée entre Etats et entre institutions. D'après les prises de position connues, les attitudes les plus préoccupantes sont celles de l'Espagne et de la Pologne qui réclament des références plus précises à la religion et à Dieu (en ignorant, à première vue, à quel point et avec quels résultats cet aspect a été approfondi et analysé par la Convention) et qui, surtout, prétendent au maintien de l'équilibre institutionnel défini à Nice. En nous expliquant la position de son pays (voir cette rubrique du 17 juin, p.4), la ministre espagnole des Affaires étrangères Ana Palacio avait estimé nécessaire une réflexion plus approfondie sur les questions institutionnelles (tout en niant l'existence d'un lien entre cette demande et les prochaines négociations financières, et en rappelant que l'Espagne sera bientôt "contributeur net" au budget communautaire). Ce qui est raisonnable: mais ce n'est pas la même chose que le maintien dans la Constitution de l'arrangement institutionnel de Nice! Le système retenu par la Convention ("double majorité" des Etats et de la population) représente un progrès vers davantage d'équité, de clarté et de simplicité, et il a l'appui de toutes les institutions et de la presque totalité des Etats membres. Les modalités et les pourcentages peuvent être discutés, non le principe. Interrogé à cet égard, Romano Prodi a déclaré: " la Convention devait travailler pour le futur, dans la transparence; elle n'avait pas à tenir compte du résultat de conciliabules et compromis secrets."
Deux conditions à respecter. L'attitude de l'Espagne et de la Pologne ne représente évidemment pas la seule atteinte aux résultats de la Convention, loin de là; l'erreur de ces deux pays a été peut-être tout simplement d'avoir été plus francs et plus sincères que d'autres. Le projet actuel de Constitution n'est pas intouchable. J'estime moi-même que la formule proposée pour la composition de la Commission européenne n'est pas viable et devra être révisée (voir cette rubrique du 20 juin), même si je comprends les raisons qui plaident en faveur de la formule "un Commissaire de chaque nationalité" et je pense qu'elle devra en définitive être retenue, mais en modifiant profondément le fonctionnement du collège. Feu vert donc à la discussion sur le projet actuel, mais en respectant deux conditions:
- ne pas rouvrir un débat général sur les acquis de la Convention (unification des traités, personnalité juridique, suppression des "piliers" en incluant dans le cadre communautaire la PESC, la PESD et l'espace de liberté, sécurité et justice, création du ministre des Affaires étrangères, extension du vote majoritaire, etc.) et ne discuter que les quelques points qui posent problème, en évitant les marchandages;
- dépasser l'atmosphère méphitique de nationalismes opposés que l'on avait respirée à Nice. Certes, aucun chef de gouvernement ne peut renoncer à la défense des intérêts de son pays, mais avec une certaine hauteur de vue et la conscience de l'intérêt européen général. Il y a quelques jours, face à des analyses alambiquées et pointilleuses des compétences comparées du président futur du Conseil européen par rapport à celles du président de la Commission, Jacques Delors avait explosé: "on pourrait même en avoir quatre, de présidents, et tout se passerait bien s'ils avaient tous l'esprit européen et le sentiment de l'intérêt commun!".
Quel sera l'esprit de la prochaine CIG? C'est ça l'essentiel; il y a beaucoup à dire à ce sujet, et peut-être quelques idées à formuler. Mais attendons d'abord le supplément de travail de la Convention. (F.R.)