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Bulletin Quotidien Europe N° 8489
Sommaire Publication complète Par article 32 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/securite routiere

La Commission préconise l'installation obligatoire de ceintures de sécurité dans tous les types de véhicules dès 2004

Bruxelles, 23/06/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, le 20 juin, une proposition de directive préconisant l'obligation d'installer des ceintures de sécurité dans tous les nouveaux types de véhicules commercialisés à partir de juillet 2004. Jusqu'à présent, seules les voitures individuelles doivent être équipées de ceintures de sécurité. La nouvelle proposition de la Commission une fois adoptée, ce seront toutes les autres catégories de véhicules qui...

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