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Bulletin Quotidien Europe N° 8485
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Condamnation de la France pour sa politique imparfaite de réduction de la pollution par le plomb, le zinc, le cuivre et le nickel en milieu aquatique

Luxembourg, 18/06/2003 (Agence Europe) - La sixième chambre de la Cour de Justice que présidait le juge français Jean-Pierre Puissochet a condamné la France pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour réduire la pollution des eaux par les 99 métalloïdes, métaux et leurs composés visés dans la directive de 76/464/CEE (zinc, cuivre, nickel, chrome, plomb, arsenic, etc.). Les objectifs de qualité prévus dans la réglementation française "peuvent éventuellement contribuer...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Comment éviter que les résultats de la Convention ne soient remis en cause ? Conditions et risques, responsabilité du Sommet de ce week-end
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE THESSALONIKI : dans sa lettre d'invitation aux chefs d'Etat et de gouvernement, Costas Simitis met l'accent sur le dossier de l'immigration et de l'asile
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : les dirigeants des partis du PPE et des libéraux se réunissent comme d'habitude avant le Conseil européen de Thessaloniki
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/COMMISSION : plaidoyer de Romano Prodi contre le veto - Il annonce que la Commission fera des propositions à la CIG pour améliorer le texte de la Convention - Nécessité de progresser vers une politique commune de l'intégration - Que les pays des Balkans « travaillent » en nous obligeant à leur donner plus de fonds
(EU) UE/OTAN :
(EU) PE/CONVENTION : M. Cox demandera au Sommet de Thessalonique de prévoir une association du PE à la prochaine CIG (qu'il exhorte à ne pas détricoter le texte de la Convention) - Plusieurs parlementaires demandent des référendums - Appels de députés pro-européens à améliorer le résultat et des eurosceptiques à le modifier dans le sens opposé
(EU) PE/PESC : Javier Solana et Chris Patten réitèrent leur appel à la mise en oeuvre de la feuille de route
(EU) UE/PROCHE-ORIENT/ITALIE : Silvio Berlusconi s'en prend à la France
(EU) PE/CONSEIL EUROPEeN : des députés européens demandent à l'UE des initiatives en faveur de la démocratisation en Iran
(EU) PE/CONVENTION :
(EU) UE/CONVENTION/ITALIE :
(EU) UE/CONVENTION/CITOYENS :
(EU) UE/EUROBAROMETRE : les citoyens de l'UE sont en faveur d'une Constitution européenne, mais ils connaissent mal les travaux de la Convention
(EU) PE/ELECTIONS/FEMMES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : plusieurs Etats membres ont émis des réserves au sujet du nouveau compromis sur la réforme de la PAC - Vers une première négociation de nuit
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/OGM/OMC :
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission propose une interdiction générale des pratiques commerciales déloyales dans l'Union pour que les consommateurs profitent pleinement du marché intérieur
(EU) UE/ISRAEL : M. Verheugen plaide pour l'adhésion du pays à l'EEE
(EU) UE/ETATS-UNIS/TRANSPORTS : avis du groupe travail sur la protection des données personnelles sur les garanties proposées par l'administration américaine pour proteger les données personnelles des passagers aeriens
(EU) UE/MAGHREB/MAROC : le Premier ministre marocain en visite à Bruxelles plaide le renforcement des relations pour atteindre un « statut avancé »
(EU) UE/DIMENSION NORDIQUE : second plan d'action pour la dimension nordique
(EU) UE/TCHETCHENIE : 16,5 millions d'euros aux victimes du conflit - Nouvel appel de Poul Nielson aux autorités russes
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la Commission octroie 7,3 millions d'euros au secteur de l'eau en Afrique australe
(EU) PE/IRAN : M.Mirdami invite les députés européens à visiter des sites nucléaires et souligne que les reformes doivent etre graduelles - MM. Mirdami et Brok insistent sur la coopération dans la lutte contre la drogue
(EU) PE/FRAUDE : les membres de la commission du contrôle budgétaire insistent, après le scandale "Eurostat", sur la nécessité d'informer à temps les Commissaires en cas de soupcons de fraude - Neil Kinnock et Michaele Schreyer nient avoir été informes par Yves Franchet
(EU) PE/AUDIOVISUEL : la commission de la culture demande une révision complète de la directive "télévision sans frontières" - et une réglementation sur la propriété des médias assurant le pluralisme
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'achat de Remi Claeys Aluminium par Sapa
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'accès à l'information sur l'environnement garanti par une directive CE ne permet pas d'obtenir le nom des entreprises en infraction avec les règles UE sur l'étiquetage des OGM
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Condamnation de la France pour sa politique imparfaite de réduction de la pollution par le plomb, le zinc, le cuivre et le nickel en milieu aquatique
(EU) UE/ONU/FRAUDE :
(EU) PE/ISLAM :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/06/2003 :