Les acquis de la Convention doivent être sauvegardés. Il faut souhaiter de tout coeur à Valéry Giscard d'Estaing d'atteindre - lorsqu'il présentera ce vendredi son projet de Constitution européenne aux chefs de gouvernement - son premier objectif: convaincre le Conseil européen de retenir comme base de la prochaine CIG (Conférence intergouvernementale) le projet tel qu'il est sorti des travaux de la Convention. La CIG ne devra pas rouvrir un débat général sur tout ce que la Convention a analysé et dont elle a débattu pendant un an et demi, mais devra retenir ce qui a fait l'objet d'un consensus, sans refaire (je reprends les termes utilisés par VGE lui-même) le "long itinéraire" parcouru par les conventionnels. La nouvelle négociation ne devrait porter que sur les points qui font l'objet de réserves explicitement annoncées (notamment dans le domaine institutionnel) et éventuellement sur des aspects pour lesquels les perspectives de renforcement et d'amélioration du texte seraient réelles (en particulier sur la gouvernance économique). Pour le reste, gare aux modifications que plusieurs délégations nationales essayeront de demander! Ce serait ouvrir la porte à un vaste marchandage qui risquerait d'aboutir sur chaque point aux solutions minimales, d'autant plus que la CIG ne se déroulera pas dans la transparence et la publicité des débats qui étaient la règle dans la Convention, mais elle reviendra aux procédures classiques des conférences diplomatiques.
Un résultat amenuisé deviendrait inacceptable. La Présidence aura de ce point de vue une responsabilité particulière, en refusant que les acquis de la Convention ne soient remis en discussion, ce qui - VGE a eu raison de l'affirmer - serait ressenti par les opinions publiques comme une marche arrière. La Présidence et la Commission devraient, pendant la CIG, travailler la main dans la main, et les forces politiques (institutions communautaires, Parlements, partis européens, mouvements et groupes de pression) devront rester très vigilants. Un certain nombre d'entre eux considèrent déjà que le résultat de la Convention est insuffisant; s'il devait être encore amenuisé et rétréci, il deviendrait carrément inacceptable.
Cet avertissement n'a rien de théorique; il dénonce au contraire un danger bien réel. Le déroulement presque dramatique de la dernière phase de la Convention a montré que le succès final n'a été possible que grâce à des compromis réciproques entre les participants, chacun ayant renoncé à quelque chose, que ce soit sur les principes (le mot "fédéral", "l'héritage religieux", etc.) ou sur certaines dispositions opérationnelles. Ces renonciations n'ont pas été faites de gaieté de coeur; la tentation d'y revenir est parfois très forte. L'exemple à suivre est, à mon avis, l'attitude des socialistes français Pervenche Bérès,Olivier Duhamel et Jacques Floch. En rappelant dans une déclaration commune que les avancées résultant du projet actuel sont suffisamment fortes et importantes pour que celui-ci soit soutenu et sauvegardé, les trois parlementaires ajoutent toutefois que si certains pays veulent "contre toute la logique de la Convention, réouvrir le débat au cours de la CIG", alors la France devra en faire de même pour obtenir davantage "dans les domaines social, fiscal et des services publics". C'est normal: si les concessions réciproques qui ont permis le succès final sont remises en cause par une partie, les autres en feront de même. Les sacrifices consentis doivent être confirmés dans la CIG; dans le cas contraire, tout recommence à zéro.
Ce qui de toute manière est resté ouvert. Le risque est d'autant plus sérieux que certains aspects du projet sont de toute manière restés ouverts. Le compromis institutionnel devrait être confirmé tel quel dans ses éléments les plus innovateurs (comme le ministre des Affaires étrangères "à double casquette") ou qui étaient au départ les plus controversés (comme la Présidence stable du Conseil européen, avec les précautions qui l'ont rendue acceptable), mais il semble impossible d'éviter un approfondissement des solutions retenues pour deux autres éléments essentiels: la composition de la Commission et le calcul du vote majoritaire au sein du Conseil. En outre, VGE a annoncé que la Convention, dans ses travaux de juillet consacrés à la troisième et à la quatrième partie de la Constitution, aura notamment à rediscuter de la gouvernance économique dans la zone euro. Il y en a assez pour constater que les incertitudes sont encore nombreuses, d'autant plus que la question de l'entrée en vigueur de la Constitution en cas de défaillance de l'un ou l'autre pays signataire n'est pas du tout réglée (et elle est essentielle; voir dans notre bulletin du 12 juin, page 6, l'initiative commune de Giuliano Amato, Elmar Brok et Andrew Duff) et que le Commissaire européen Frits Bolkestein a contesté l'orientation de la Convention en matière fiscale (je reviendrai sur cet point).
On voit la fragilité de ce qui semble acquis et la nécessité que les chefs de gouvernement aboutissent ce week-end à des conclusions claires et contraignantes sur la suite du processus. (F.R.)