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Bulletin Quotidien Europe N° 8474

3 juin 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Les conventionnels réclament plus de majorité qualifiée - Isolé, le Royaume-Uni persiste dans sa demande visant à faire de la Charte des droits fondamentaux un protocole annexé au futur Traité constitutionnel

Bruxelles, 02/06/2003 (Agence Europe) - La session plénière de la Convention européenne de samedi matin a permis aux conventionnels de discuter des projets qui leur ont été soumis par le présidium pour les parties II (Charte des droits fondamentaux) et III (politiques de l'UE) du futur traité constitutionnel. Le débat a confirmé le soutien quasi unanime à l'insertion du texte de la Charte et la volonté d'une très large majorité des conventionnels d'aller plus loin dans...

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