Aujourd'hui, cette rubrique ne doit pas grand-chose au journaliste qui la signe; elle doit tout au président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, qui a organisé samedi dernier un échange de vues avec un petit groupe de journalistes d'agences de presse, dans le but d'indiquer comment il voit la phase actuelle des travaux sur la Constitution européenne. Je ne peux pas donner à ce qu'il a dit la forme de déclarations du président, pour deux raisons, parce que ce n'est pas une interview et parce que j'ai regroupé moi-même "par sujets", pour des raisons de présentation et de clarté, ses remarques et prises de position. C'est donc cette rubrique qui présente aux lecteurs la pensée présidentielle.
Le calendrier et le prolongement éventuel des travaux. VGE a indiqué que le président actuel du Conseil européen Costas Simitis recherche auprès de ses collègues le consensus sur un bref prolongement des travaux de la Convention, jusqu'à la mi-juillet par exemple, pour procéder à un toilettage de la partie III (les politiques de l'Union) en vue de les mettre en cohérence avec les ambitions des parties I et II. Il y aurait donc un texte pour le Sommet de ce mois-ci en Grèce, qui serait ensuite complété pour le Sommet de l'automne à Rome.
Quant aux travaux en cours, le Présidium ne va pas présenter un nouveau projet complet de réforme institutionnelle à la session plénière de cette semaine (voir la nouvelle en page 7), mais il attribue beaucoup d'importance aux contacts préliminaires que le présidium va avoir, à partir de mercredi matin, avec les différentes "composantes" de la Convention, car les membres du présidium ne reflètent pas toujours de manière équilibrée la position de la "composante" à laquelle ils appartiennent (voir le point suivant).
Ferme rejet de l'option visant à maintenir le régime institutionnel de Nice. "Si c'est pour en rester au Traité de Nice, toute le partie constitutionnelle des travaux de la Convention est inutile", a déclaré sèchement VGE en réponse à la prise de position de neuf conventionnels qui ont demandé le maintien du régime institutionnel de Nice (voir la nouvelle en page 5 de ce bulletin). Ces conventionnels font valoir le manque de temps pour se mettre d'accord sur un régime nouveau et l'exigence de ne pas compromettre les autres résultats de la Convention, qui ne doivent pas être mis en péril par des divergences institutionnelles. Ils reconnaissent que l'accord de Nice "n'est pas parfait", mais il représente, à leur avis, un "point d'équilibre entre les différents intérêts en jeu". VGE rejette cette position et il ne se laisse pas impressionner par le fait que les neuf signataires appartiennent tous à la catégorie des représentants des chefs de gouvernement. Il a affirmé que "les positions des diplomates ne représentent pas nécessairement celles de leurs dirigeants", et que les autorités politiques d'au moins deux des pays concernés lui ont déclaré leur appui à la réforme institutionnelle envisagée. VGE estime que dans quelques cas la défense de Nice représente une "position tactique"; si elle était pour tous une position de fond, elle ferait tomber toute la réforme institutionnelle, ce qui est impensable car "quelque chose de Nice doit de toute manière changer". Parmi les deux grands pays de l'UE actuelle qui soutiennent Nice (Royaume-Uni et Espagne), VGE estime que la position de l'un est "tactique" et que la position de l'autre peut encore évoluer, moyennant quelques garanties.
Je rappelle que certains gouvernements, celui de l'Espagne en particulier, estiment que le mécanisme de vote au sein du Conseil décidé à Nice leur est plus favorable que le système de la "double majorité" (dans lequel le poids démographique des Etats a davantage d'importance, voir cette rubrique du 23 mai); des réserves analogues concernent la composition du Parlement européen. VGE a défendu avec vigueur la "double majorité", qui protège à la fois les petits pays (la majorité des Etats est nécessaire pour qu'une décision soit prise) et les grands pays (la majorité nécessaire doit dépasser les 50% de la population, VGE estime que le pourcentage de 60% est raisonnable). Ce système évite en outre la nécessité de renégocier les pourcentages à chaque adhésion d'un nouveau pays. Selon VGE, le mécanisme de Nice "avait des objectifs de blocage" (le souci essentiel des négociateurs était de pouvoir constituer des minorités susceptibles de bloquer une décision), alors que l'objectif de la Constitution doit être de permettre de légiférer.
VGE a rappelé que la déclaration de Laeken pose à la Convention des questions explicites sur l'efficacité de la Commission, les rôles du PE et du Conseil, le fonctionnement du processus décisionnel.
Améliorations nécessaires. Parmi les améliorations que la Convention pourrait apporter au projet de Constitution proposé par le Présidium, VGE a cité: a) la gouvernance économique de l'Union. La partie relative au gouvernement de la zone euro doit être précisée, sur la base des réactions des conventionnels; b) la politique étrangère et de sécurité. VGE estime que la Convention pourrait revenir au concept des "deux étapes", car "une étape unique serait trop forte pour l'immédiat et trop faible pour le futur". Il est donc préférable de prévoir une évolution; c) le volet "justice". VGE n'a pas indiqué des détails. Je rappelle qu'en plénière aussi bien Michel Barnier (au nom de la Commission) que Hubert Haenel et d'autres conventionnels ont réclamé la création du "parquet européen"; d) la "mise en concordance" de la troisième partie de la Constitution avec les principes et orientations de la première partie.
La composition de la Commission n'est pas un problème insoluble. VGE estime que la préoccupation (compréhensible) des pays de l'Europe centrale et orientale d'être présents au sein de la Commission européenne est déjà prise en considération par le fait que la prochaine Commission qui entrera en fonction en 2004 sera formée selon les règles du Traité de Nice; elle comprendra donc un national de chaque Etat membre. Le problème de la réduction du nombre des Commissaires ne se posera qu'à partir de 2009 ou 2010. Pour la période finale, la Convention devrait poser quelques principes, dont notamment celui que les Commissaires sont choisis en fonction de leur engagement européen et non de leur nationalité. Ces principes doivent être accompagnés de certaines règles qui évitent l'arbitraire et garantissent l'équilibre, et qui peuvent figurer dans un texte annexé à la Constitution. La période comprise entre 2004 et 2009 sera "une période de fragilité" qui permettra à tous de constater et de reconnaître la nécessité d'une réforme.
Pour comprendre la phrase qui précède, il faut relire ce que VGE avait déclaré le mois dernier dans une interview ("Le Point" du 9 mai): "Pendant plusieurs années, l'Europe à 25 devra fonctionner avec les dispositions du Traité de Nice. Les 80 millions d'Allemands n'auront qu'un seul Commissaire européen - comme les Français d'ailleurs- alors que les pays baltes, par exemple, qui comptent 8 millions d'habitants, disposeront de trois Commissaires. Pendant cette période, des tensions sont prévisibles, car les institutions seront jugées peu représentatives."
La Commission ne peut pas présider le Conseil. VGE rejette formellement la suggestion selon laquelle le président de la Commission, ou un vice-président, pourrait présider certaines formations du Conseil. Le système institutionnel de l'Union est fondé sur un triangle (Parlement, Commission, Conseil), chaque institution ayant son autonomie et ses tâches. Il est indispensable que "chacun reste de son côté du triangle"; sinon, il faut changer tout le système. On pourra envisager, pour l'avenir, un "ministre européen de la monnaie" (analogue au "ministre européen des Affaires étrangères"), mais sans mélanger les institutions.
La tactique de Romano Prodi. Pour VGE, l'objectif demeure celui d'un projet unique de Traité constitutionnel (éventuellement avec l'indication de quelques positions minoritaires), sans options . Mais ceci suppose que les "conservateurs" renoncent à leurs positions actuelles. Pour le président, les "conservateurs" sont les conventionnels favorables au maintien de la situation actuelle et qui s'opposent aux innovations. Interrogé sur l'attitude du président de la Commission, VGE a déclaré qu'il ne le considère pas comme un conservateur, mais il estime que, "pour des raisons tactiques", M.Prodi "a épousé certaines thèses qui affaiblissent la Commission", et il a cité la position favorable à un Commissaire par Etat membre, sans rien proposer qui puisse résoudre le problème de la Commission. VGE a ajouté que "plusieurs Commissaires importants" lui ont indiqué qu'ils sont favorables à une Commission resserrée.
En appui à sa remarque sur les "conservateurs", VGE a cité l'initiative qu'il considère comme "la plus innovante", et pourtant critiquée, c'est-à-dire la création du Congrès du peuple européen, point de rencontre des institutions démocratiques de l'Union et des Etats membres.
"La bataille entre les institutions est davantage bureaucratique que politique". Selon VGE, la lutte entre les institutions pour la défense de leurs prérogatives, qui a commencé à peu près en 1996, est "négative pour l'Union et elle est davantage bureaucratique que politique". Si l'avenir de l'UE était un Etat unique, la bataille pour savoir qui doit être le "gouvernement de l'Europe" serait compréhensible. Mais l'objectif est une Union de pays et de peuples, fondée sur un partage des pouvoirs entre les institutions, qui doivent toutes être renforcées et améliorées. Il aurait fallu réfléchir davantage à ce que deviendra l'Europe. Jacques Delors, par exemple, l'a fait, les gouvernements ne l'ont pas fait.
Le mot "fédéral". VGE a indiqué qu'il avait décidé avant de rencontrer Tony Blair de remplacer, dans la Constitution, le mot "fédéral" par le mot "communautaire". Pourquoi n'a-t-il pas demandé quelque concession en échange au gouvernement britannique? VGE a répondu que ce serait "la méthode de Nice", dont il n'est pas du tout partisan: son objectif est de "trouver un bon texte".
"La question de l'entrée en vigueur du Traité constitutionnel ne sera pas réglée par la Convention". Selon VGE, la question de savoir comment éviter que le nouveau Traité disparaisse en cas de ratification manquée d'un seul Etat membre "n'est pas juridique mais politique. Juridiquement, il est impossible d'abroger les traités actuels si quelqu'un n'est pas d'accord. Le problème demande de toute évidence une évaluation politique. Mais il n'est pas à traiter par la Convention. En revanche, une disposition sur la sortie éventuelle d'un pays figurera dans le Traité constitutionnel". (F.R.)