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Bulletin Quotidien Europe N° 8474

3 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/convention

02/06/2003 (Agence Europe) - Le vice-président du PE Alejo Vidal Quadras (PPE, espagnol) a écrit au président Valéry Giscard d'Estaing pour lui demander l'introduction dans le futur traité constitutionnel d'une disposition prévoyant que "les institutions informent les citoyens sur les activités de l'Union". Cette disposition pourrait figurer dans l'article 34 du titre IV du projet de Constitution sur "La vie démocratique de l'Union", estime M. Vidal Quadras en sa qualité de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Valéry Giscard d'Estaing rejette le maintien du régime institutionnel de Nice - La question de l'entrée en vigueur de la Constitution ne sera pas discutée par la Convention - Autres prises de position
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : neuf gouvernements demandent le maintien de l'accord institutionnel de Nice
(EU) UE/CONVENTION : les conventionnels réclament plus de majorité qualifiée - Isolé, le Royaume-Uni persiste dans sa demande visant à faire de la Charte des droits fondamentaux un protocole annexé au futur Traité constitutionnel
(EU) UE/REGIONS/CONSTITUTION/CONFERENCE :
(EU) UE/CONVENTION : le présidium présente un texte sur les institutions pour préparer les consultations de mercredi avec les différentes composantes de la Convention, afin qu'elles puissent se concentrer sur les questions clés (comme la majorité qualifiée) - Le "congrès" disparaît - Clarifications sur le président du Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement
(EU) UE/CONVENTION/COMMISSION : M.Prodi confirme sa déception pour le projet institutionnel qui est sur la table - Plaidoyer pour la majorité qualifiée
(EU) UE/CONVENTION/ITALIE :
(EU) UE/CONVENTION/IRLANDE :
(EU) PE/CONVENTION :
(EU) PE/CONVENTION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SANTE : LE CONSEIL A FINALISÉ SON EXAMEN DU PAQUET LÉGISLATIF CONCERNANT LES MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN AVEC UNE PROTECTION DE DIX ANS POUR LES DONNÉES CLINIQUES - LE CHAMP D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE CENTRALISÉE EST LIMITÉ AUX NOUVEAUX MÉDICAMENTS POUR LE CANCER, LE SIDA, LE DIABÈTE ET LES MALADIES NEURODÉGÉNÉRATIVES
(EU) UE/SANTE : le Conseil est parvenu à un accord sur la directive concernant les normes de sécurité et de qualité pour les cellules et tissus humains
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission approuve plusieurs aides d'urgence
(EU) UE/COMMISSION :
(EU) UE/EUROGROUPE : discussions sur les déficits publics de la France et de l'Allemagne ainsi que sur le taux de change de l'euro et les taux d'intérêt
(EU) UE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/IMMIGRATION : la Commission demande 140 millions d'euros supplémentaires sur trois ans pour le contrôle des frontières et les visas - Nouvelles communications sur l'asile et l'immigration
(EU) UE/RUSSIE : Le Sommet de Saint-Pétersbourg a réitéré l'objectif d'approfondir le "partenariat" et de créer, à long terme, un espace commun en matière économique, de liberté, de justice et de sécurité extérieure
(EU) UE/G8 :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : huit textes sur les services financiers doivent encore être adoptés d'ici au mois d'avril 2004, constate le 8ème rapport sur le plan d'action "services financiers"
(EU) UE/COOPERATIVES ET MUTUELLES :
(EU) UE/SYNDICATS : résultats des travaux syndicaux de Prague - adoption d'une resolution a l'attention de la Convention
(EU) UE/ECONOMIE : le taux d'inflation devrait se situer à 1,9% en mai
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) PE/ENERGIE : perspective d'un vote positif du parlement européen sur le dossier relatif à la libéralisation du marché intérieur de l'énergie
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : pour une législation européenne contraignante sur la coexistence entre cultures conventionnelles et d'OGM
(EU) PE/ETATS-UNIS/DONNEES PERSONNELLES : intervention du garant belge pour la privacy sur le transfert d'informations concernant le député Marco Cappato
(EU) UE/RECHERCHE : visite de Philippe Busquin au Maroc - signature de l'accord de coopération scientifique et technique UE/Maroc en perspective
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE : décisions sur les mesures antidumping sur le polyéthylène téréphtalique et le saumon
(EU) UE/RECHERCHE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 554
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 02/06/2003 :