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Bulletin Quotidien Europe N° 8471

28 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
La Commission modifie sa déclaration sur les fonds de démantèlement et de gestion des déchets nucléaires

Bruxelles, 27/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi d'amender sa déclaration portant sur les fonds de démantèlement et de gestion des déchets nucléaires qu'elle avait proposé lors du trilogue sur le paquet législatif relatif à la libéralisation du marché intérieur de l'énergie. Il s'agit d'un amendement visant à "clarifier" le texte en précisant que ces fonds sont soumis aux dispositions du droit communautaire dans son ensemble et non uniquement...

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