login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8471

28 mai 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Le présidium a diffusé les parties II, III et IV du projet de traité constitutionnel - Large extension de la codécision et du vote à la majorité qualifiée

Bruxelles, 27/05/2003 (Agence Europe) - Le présidium de la Convention a diffusé mardi à l'ensemble des conventionnels ses propositions pour les parties II (Charte des droits fondamentaux), III (politiques et fonctionnement de l'Union) et IV (dispositions générales et finales, qui n'a pas été substantiellement modifiée). Les textes devaient être rapidement disponibles sur le site Internet de la Convention (http: //european-convention.eu.int). Les parties II et III seront débattues...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES